Dans quelle mesure les élections et le référendum permettent-ils d'assurer conjointement la démocratie ?

Thomas M.

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Dans quelle mesure les élections et le référendum permettent-ils d'assurer conjointement la démocratie ?

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Élection, référendum, démocratie, contrat social, Hans Kelsen, souveraineté nationale

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Dans son oeuvre "La démocratie, sa nature, sa valeur" (1920), le juriste austro-américain Hans Kelsen déclare que « déléguer, c'est abdiquer ». Le peuple serait donc contraint de dénier une part de sa propre souveraineté si le choix des normes applicables reposait sur une « délégation » de son pouvoir souverain.
Dans le cadre du refus d'une abdication du peuple, celui-ci peut tout de même dans les sociétés contemporaines choisir la mise en place d'une « démocratie représentative », ou semi-directe. Cette dernière repose sur le concept d'élections, au cours desquelles le peuple choisit ses représentants par le biais d'un scrutin, et octroi à ces derniers un mandat de gouvernance à durée limitée.
Le problème inhérent à la démocratie représentative parait cependant être le manque d'emprise du peuple sur ses élus. Les constitutions peuvent dès lors prévoir un mode alternatif d'expression de la volonté générale lors du choix des normes : le référendum. Celui-ci consiste en un scrutin lors duquel le corps électoral se prononce sur une question fermée, qui débouche sur l'adoption ou l'abrogation d'une norme en cas de majorité donnée à une réponse positive.

Sommaire

Une assurance conjointe de la démocratie
1. La légitimité de la pratique référendaire par les élus
2. Le maintien du contrat social par le référendum
Des obstacles à la pratique démocratique référendaire des élus
1. Le désintérêt des gouvernants pour le référendum
2. Le détournement de la pratique référendaire par les élus

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Extraits

[...] En effet, est-il encore nécessaire de réaliser des élections que le peuple pourrait se prononcer de manière systématique par la voie référendaire ? Cet enjeu demeure est nuancé par la question de la compétence soulevé par la Doctrine : le peuple, n'a pas toujours les compétences pour s'auto-gouverner (« les Français sont des vaux » déclarait le général de Gaulle, reprenant en substance la thèse de N. Machiavel dans Le Prince selon laquelle un gouvernant est nécessaire face à des gouvernés partiellement ignorants). [...]

[...] Dans quelle mesure les élections et le référendum permettent-ils d'assurer conjointement la démocratie ? Droit Constitutionnel : dissertation / Élection et référendum Dans son ?uvre La démocratie, sa nature, sa valeur (1920), le juriste Austro-américain Hans Kelsen déclare que « déléguer, c'est abdiquer ». Le peuple serait donc contraint de dénier une part de sa propre souveraineté si le choix des normes applicables reposait sur une « délégation » de son pouvoir souverain. Dans le cadre du refus d'une abdication du peuple, celui-ci peut tout de même dans les sociétés contemporaines choisir la mise ne place d'une « démocratie représentative », ou semi-directe. [...]

[...] Le maintien du contrat social par le référendum - Pratique du référendum : permet de maintenir une version active de la démocratie ? peuple participe lui-même à l'adoption des normes - Décision rendue par le biais du référendum : emporte une forme de légitimité la plus forte car elle renvoie au Droit du peuple à se gouverner lui-même exprime sa propre volonté lors du vote des lois référendaires OUI à une loi proposée par les élus ? montre que leur élection traduit toujours l'expression de la volonté générale (théorie de Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l'État) par l'accord sur les valeurs représentées - Preuve de la face normative de la décision du peuple : France ? [...]

[...] référendum du 16 avril 2017 qui fixe les modalités des élections (durée des mandats, coïncidence de l'occurrence des élections présidentielles & législatives - France : les modes de scrutin aux élections relèvent d'une loi organique ? est plus difficile à modifier qu'une loi ordinaire mais n'est pas exclue du domaine référendaire (prévu à l'art de la Constitution de la Ve République) - Problème de la légitimité : quel mode de scrutin doit être choisi pour les élections ? ? Souveraineté nationale : considère que le vote est une fonction et non un droit ? [...]

[...] Il est alors nécessaire d'interroger la mesure dans laquelle les élections et le référendum permettant d'assurer conjointement la démocratie. La réponse à ce problème repose dès lors sur une ambivalence. En effet, les élections et le referendum permettent en théorie de garantir ensemble la mise en ?uvre d'un idéal démocratique Néanmoins, une observation empirique de la pratique référendaire permet d'infirmer la thèse susmentionnée en constatant un usage en demi-teinte du referendum par les élus (II). I. Une assurance conjointe de la démocratie Les élections et le concept de référendum permettant conjointement de mettre en ?uvre l'idéal démocratique. [...]

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