Dans quelle mesure la dyarchie exécutive, conçue comme un instrument de stabilisation du régime en 1958, a-t-elle su s'adapter aux évolutions politiques et institutionnelles de la Ve République ?

Extraits

[...] Dans quelle mesure la dyarchie exécutive, conçue comme un instrument de stabilisation du régime en 1958, a-t-elle su s'adapter aux évolutions politiques et institutionnelles de la Ve République ? INTRODUCTION : La Constitution que nous préparons n'établit pas un régime présidentiel. Elle maintient le régime parlementaire, mais un régime parlementaire où le pouvoir exécutif doit disposer de la plénitude de l'autorité nécessaire et où le pouvoir législatif doit pouvoir contrôler et, s'il y a lieu, renverser le gouvernement. - Michel Debré La dyarchie est un terme issu du grec ancien, signifiant "double pouvoir", et désigne dans le contexte de la Ve République française la coexistence de deux têtes à la tête du pouvoir exécutif : le Président de la République, chef d'Etat, et le Premier ministre, chef du gouvernement. [...]

[...] Le Premier ministre, quant à lui, dispose selon l'article 21 de la direction de l'action gouvernementale et de la responsabilité de la défense nationale. Cette répartition complexe des compétences témoigne d'une volonté de créer un exécutif bicéphale mais coordonné, capable de gouverner efficacement tout en évitant les écueils de l'instabilité ministérielle caractéristique des régimes précédents. II. Un système en constante évolution depuis 1958 L'impact décisif des cohabitations sur la pratique institutionnelle L'expérience des périodes de cohabitation a profondément marqué l'exercice de la dyarchie. [...]

[...] Cette innovation constitutionnelle visait à éviter la reproduction du régime d'assemblée qu'avait connu les républiques précédentes. La notion d'arbitrage présidentiel est ainsi redéfinie de façon active : "un arbitre n'est pas un partisan. Mais ce n'est pas non plus un spectateur". La Constitution de 1958 établit donc un exécutif renforcé, où le Président dispose d'une légitimité et d'une autorité propres, distinctes de celles du Parlement. Cette conception nouvelle de la présidence se matérialise notamment dans l'article 5 de la Constitution, qui fait du Président le garant des institutions et de la continuité de l'État. [...]

[...] La question de la responsabilité politique dans ce système dual reste également problématique : Pompidou souligne la nécessité d'une "cohésion entre le Gouvernement, son chef et le chef de l'État", tandis que Mitterrand dénonce le risque d'un glissement vers "un régime d'autorité et d'irresponsabilité". L'évolution de la pratique institutionnelle pose également la question de la légitimité démocratique de chaque acteur. L'élection du Président au suffrage universel direct depuis 1962 a renforcé son autorité politique, créant parfois des tensions avec le principe de responsabilité gouvernementale devant le Parlement. Cette situation est particulièrement visible dans les périodes de concordance majoritaire, où le Premier ministre peut apparaître comme un simple exécutant de la volonté présidentielle, contrairement à l'esprit initial de la Constitution. [...]

[...] Le message de François Mitterrand au Parlement en 1986 illustre la nécessité d'adapter la pratique institutionnelle à une configuration politique inédite. Il y reconnaît que "les circonstances qui ont accompagné la naissance de la Ve République [ . ] ont créé et développé des usages qui, au-delà des textes, ont accru le rôle [du Président] dans les affaires publiques". Cette période révèle la plasticité du système institutionnel, capable de fonctionner même en l'absence d'"identité de vues politiques" entre les deux têtes de l'exécutif. [...]