Droit de dissolution, dissolution de l'Assemblée nationale, Ve République, équilibre institutionnel, pouvoir présidentiel, article 12 de la Constitution, stabilité politique, pouvoir exécutif
Depuis longtemps, la question de l'équilibre entre les pouvoirs du Président et ceux du Parlement est un sujet central en France. Sous la Quatrième République, il n'existait pas vraiment de droit de dissolution et cela a provoqué une grande instabilité politique. À l'inverse, la Cinquième République a donné au Président le pouvoir de dissoudre l'Assemblée nationale afin d'éviter les blocages et de maintenir la stabilité du régime.
Il est donc important de comprendre comment fonctionne le droit de dissolution sous la Cinquième République et quels sont ses effets.
[...] Dans quelle mesure le droit de dissolution sous la Cinquième République permet-il d'assurer un équilibre institutionnel tout en soulevant des interrogations sur l'exercice du pouvoir présidentiel ? Si le droit de dissolution apparaît comme un outil stratégique et encadré par la Constitution ce droit montre des conséquences politiques et des limites discutées (II). I - Un droit de dissolution encadré et stratégique Le droit de dissolution prévu à l'article 12 de la Constitution possède un cadre juridique précis afin d'éviter les abus mais il reste un outil très puissant pour assurer une certaine stabilité du régime A - Un cadre juridique précis pour éviter les abus La Constitution de 1958 encadre strictement le droit de dissolution afin d'empêcher qu'il ne soit utilisé de manière abusive. [...]
[...] Pourtant, la dissolution est limitée par plusieurs règles. Le Président ne peut pas en abuser, car elle ne peut être utilisée qu'une seule fois par an. De plus, une dissolution mal perçue par l'opinion publique peut affaiblir le Président, comme ce fut le cas en 1997 pour Jacques Chirac. En définitive, même si la dissolution renforce le pouvoir présidentiel, elle ne garantit pas automatiquement son succès. Elle reste un outil démocratique qui dépend de la volonté des électeurs et du contexte politique du moment. [...]
[...] Malgré cette critique, le droit de dissolution reste limité par l'opinion publique. Une dissolution impopulaire peut se retourner contre le Président, car les électeurs peuvent sanctionner cette décision lors des élections législatives. Ce pouvoir est juridiquement cadré puisqu'il permet d'assurer la stabilité du régime B - Un outil permettant d'assurer la stabilité du régime Le droit de dissolution est un moyen efficace pour éviter les crises politiques et garantir la stabilité du régime. En cas de blocage entre le gouvernement et l'Assemblée nationale, la dissolution permet au Président de trancher le conflit en demandant aux citoyens de choisir une nouvelle majorité au travers d'un vote. [...]
[...] Dans quelle mesure le droit de dissolution sous la Ve République permet-il d'assurer un équilibre institutionnel tout en soulevant des interrogations sur l'exercice du pouvoir présidentiel ? Depuis longtemps, la question de l'équilibre entre les pouvoirs du Président et ceux du Parlement est un sujet central en France. Sous la Quatrième République, il n'existait pas vraiment de droit de dissolution et cela a provoqué une grande instabilité politique. À l'inverse, la Cinquième République a donné au Président le pouvoir de dissoudre l'Assemblée nationale afin d'éviter les blocages et de maintenir la stabilité du régime. [...]
[...] II - Un mécanisme aux conséquences politiques et aux limites discutées Le pouvoir de dissolution peut subir une expression démocratique imprévisible mais ce pouvoir présidentiel fait aussi l'objet de certaines questions sur l'équilibre des institutions A - Une expression démocratique qui peut être imprévisible Le droit de dissolution permet de redonner la parole au peuple, mais ses effets ne sont pas toujours ceux attendus. Lorsque l'Assemblée nationale et le Président sont en désaccord, la dissolution offre une solution démocratique en permettant aux citoyens de choisir une nouvelle majorité. En théorie, cela renforce la légitimité du Parlement et du gouvernement. En 1968, après les événements de mai 1968, le Général de Gaulle a dissous l'Assemblée pour calmer la crise et obtenir une nouvelle majorité, ce qui a fonctionné puisqu'il a remporté les élections avec une large avance. [...]
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