Parlement, contrôle de constitutionnalité, démocratie, souveraineté populaire, juge constitutionnel, prérogatives du Conseil constitutionnel, DLF Droits et Libertés Fondamentaux, protection des libertés, Etat de droit, séparation des pouvoirs, équilibre des pouvoirs
Ce document propose un plan détaillé pour vous guider dans la rédaction d'une dissertation sur le contrôle de constitutionnalité et les principes démocratiques.
[...] Dans quelle mesure le contrôle de constitutionnalité, en assurant la protection des droits fondamentaux et en respectant la volonté populaire, peut-il être considéré comme compatible avec les principes démocratiques ? - Plan détaillé I. Éléments d'introduction - Définition du contrôle de constitutionnalité comme sujet de réflexion et de débat en droit constitutionnel. Évoquer l'importance du contrôle de constitutionnalité dans son fonctionnement : implique de déterminer les limites respectives des prérogatives à la fois du législateur et du juge constitutionnel. - Double dimension : limite la souveraineté du Parlement (atteinte au fonctionnement démocratique pour certains) MAIS d'un autre côté apporte des garanties quant au respect de la Constitution (renforcement de l'État de droit). [...]
[...] Le contrôle de constitutionnalité assure le respect des droits fondamentaux (évite l'arbitraire du législateur). ? Le renforcement de l'État de droit. ? La protection des droits et libertés fondamentaux parmi les principes d'une démocratie libérale de droit. La sauvegarde de l'État de droit et de la séparation des pouvoirs ? Garantit l'équilibre des pouvoirs législatif et exécutif prévu par la Constitution. ? Évite les dérives autoritaires : sanctionne les atteintes à la séparation des pouvoirs. ? Fonctionnement harmonieux et démocratique des institutions. [...]
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