DLF Droits et Libertés Fondamentaux, constitutionnalisme, notions constitutives de l'état, Constitution, Séparation des pouvoirs, pacte social, théorie de la représentation, Montesquieu, Jean-Jacques Rousseau, contrat social
L'État moderne peut être défini comme une personne de droit public possédant un territoire et une population sur lesquels il exerce un pouvoir souverain. Le constitutionnalisme peut-être défini, quant à lui, comme un mouvement d'apparition et de dépendance à une Constitution afin de permettre à un État d'exercer un pouvoir souverain.
[...] Ce pacte a pour objectif de représenter le peuple par un ensemble réduit de personnes qui constitue l'État, et qui a pour but de défendre l'intérêt particulier tout en cherchant l'intérêt général. C'est donc via théorie de la représentation que le peuple s'unit à l'État par un contrat social. B. Les limites de la théorie de la représentativité : la crise de la représentation Selon Abraham Lincoln, « La démocratie c'est le pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple ». [...]
[...] Dans son ?uvre « De l'esprit des lois » datant de 1748, Montesquieu offre une approche radicale de la limitation du pouvoir. Il explique dans son ?uvre : « Il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette approche laisse comprendre que Montesquieu était partisan de la séparation des pouvoirs. Cette approche n'est pas étonnante, car ses mots ont été écrits dans une époque dans laquelle la monarchie absolue était encore présente. Nous pouvons donc dire que la séparation des 3 pouvoirs limite le pouvoir souverain de l'État. [...]
[...] Dans quelle mesure le constitutionnalisme constitue-t-il une condition incontournable de l'existence d'un État ? « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une république ». Par cette citation, Jean Bodin, philosophe et juriste français du 16e siècle, explique que le pouvoir souverain détenu par la République ne possède aucune limite. Nous comprenons, à travers cette citation, que le simple fait de posséder une limite serait contraire à la définition de pourvoir souverain. Cette vision repose sur un pouvoir absolu détenu par l'État dans une République. [...]
[...] Dans quelle mesure le constitutionnalisme constitue-t-il une condition incontournable l'existence d'un État ? Afin de répondre à cette interrogation, nous allons aborder, dans une première partie, le constitutionnalisme, qui est l'acceptation, par l'État de la limitation de ses propres pouvoirs, afin d'aborder, dans une seconde partie, que le constitutionnalisme est l'acceptation par le peuple d'un pacte social avec l'État via la représentation (II). I. Le constitutionnalisme, l'acceptation par l'État de la limitation de ses propres pouvoirs Dans cette première partie, nous allons voir que la séparation des pouvoirs joue un rôle essentiel dans la limitation du pouvoir de l'État pour ensuite aborder le fait que la garantie des droits fondamentaux est un instrument de la limitation du pouvoir de l'État A. [...]
[...] Nous allons nous intéresser à la Constitution de la 5e République ainsi qu'à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Cet ensemble de lois et de texte normatif a été créé afin de préserver ce qui, depuis 1789, est considéré comme les libertés fondamentales. L'État souverain tire ses compétences de la Constitution dans le but de garantir le respect des libertés fondamentales ainsi que dans le but de la recherche de l'intérêt général. C'est donc la Constitution qui permet à l'État d'être souverain et d'exercer le pouvoir souverain sur le peuple. [...]
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