constitution de 1958, Charles De Gaulle, Etat de droit, pouvoir exécutif, Ve République, pouvoirs du Conseil constitutionnel, juridiction constitutionnelle, pouvoir présidentiel, Hans Kelsen, Montesquieu
Dans les systèmes politiques à vocation parlementaire, semi-parlementaire ou présidentielle, la Constitution a toujours eu un sens très important, tant au niveau de l'organisation politique, de la configuration de la forme de l'État que de la promotion et de la protection des droits des citoyens. Aussi, la Constitution est sans doute le cordon ombilical entre la séparation des pouvoirs, la garantie des droits fondamentaux et l'alternance politique. Elle demeure le texte fondamental dans la vie de la société. La toute première Constitution écrite a été celle de Virginie aux États-Unis, mais il est à noter que tous les États n'ont pas de Constitution écrite, et sont régis par les textes issus de la coutume, c'est le cas du Royaume-Uni, qui est resté gouverné longtemps par les textes répétés dans l'espace et dans le temps, à l'instar du Bill of rights et le Bill of settlement.
[...] Aussi, l'inexistence d'une possible collaboration entre les différents pouvoirs durcit le ton de la force de l'exécutif sur les autres pouvoirs. On note aussi, la majorité écrasante de l'exécutif au Parlementaire français, c'est le parti au pouvoir, qui dispose plus de groupes parlementaires et qui définit et oriente les débats lors des sessions parlementaires. Dans le constitutionnalisme moderne, la garantie des droits fondamentaux par le constituant, la séparation des pouvoirs et l'existence d'un contre-pouvoir est la preuve tangible de l'État de droit et de la démocratie constitutionnelle d'un État. [...]
[...] Autrement dit, le juge constitutionnel n'a pas toujours le dernier mot dans le rendu de ses décisions, bien qu'elles décisoires et applicables à toute autorité. Aussi, la légitimité des membres du Conseil Constitutionnel est influencée par l'instrumentalisation de la vision du chef de l'exécutif ; avant de rendre une quelconque décision, le juge constitutionnel nécessite toujours l'avis de son supérieur hiérarchique qui est le président de la République. [...]
[...] Dans quelle mesure la Constitution française du 5 octobre 1958, initiée par le Général de Gaulle, peut-elle être considérée comme une duperie ? Dans les systèmes politiques à vocation parlementaire, semi-parlementaire ou présidentielle, la Constitution a toujours eu un sens très important, tant au niveau de l'organisation politique, de la configuration de la forme de l'État que de la promotion et de la protection des droits des citoyens. Aussi, la Constitution est sans doute le cordon ombilical entre la séparation des pouvoirs, la garantie des droits fondamentaux et l'alternance politique. [...]
[...] La validation du projet de révision de la Constitution a été approuvée par une majorité écrasante du Parlement malgré des abstentions. Le texte constitutionnel, ainsi adopté et promulgué confère au Président de la République une plénitude de pouvoirs, il devient dans ce cas, un Jupiter constitutionnel, c'est-à-dire, un fait-tout. Il peut alors nommer aux emplois civils et militaires, même nommer les magistrats de tout ordre et définir leurs fonctions. De plus, le constituant français donne également au Président de la République de définir la politique extérieure, notamment en ce qui concerne les interventions militaires de la France, que ce soit dans le cadre des opérations spéciales menées par l'OTAN, ou encore par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, etc. [...]
[...] C'est au regard de ce constat, qu'il convient de se poser la question suivante : Dans quelle mesure la Constitution française du 5 octobre 1958, initiée par le Général de Gaulle, est-elle considérée comme une duperie ? La question semble importante, dans la mesure où les principes démocratiques axés sur l'État de droit se trouvent freinés par la prépondérance de l'exécutif malgré l'existence d'une justice constitutionnelle, qui reste à la merci de ce dernier (II). La fragilisation de la pratique de l'État de droit au profit de la concentration du pouvoir exécutif Le concept allemand de l'État de droit s'est implémenté très rapidement en Europe et dans le reste du monde. [...]
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