Dans quelle mesure le conseil constitutionnel incarne-t-il la « Clé de voute » de la Ve République ?

Extraits

[...] Cette fonction s'illustre tout d'abord dans la mesure ou le Conseil constitutionnel est l'un des gardiens de la constitution et est donc compétent pour s'assurer que les différentes institutions se conforment à cette dernière. De plus, bien souvent, il peut être saisi comme arbitre dans les litiges institutionnels dans la mesure où sa saisine s'étend du Président de la République, au Premier ministre dans l'exécutif mais également aux présidents des assemblées et à un groupe de 60 parlementaires depuis la réforme constitutionnelle de 1974 qui a élargi la saisine du Conseil. [...]

[...] Cet argument sera rapporté dans le discours introductif de Simone Veil au Conseil Constitutionnel Qui affirmera « que la plupart des Constitutions placent la Cour constitutionnelle dans une position d'arbitre en cas de conflits entre les pouvoirs de l'État. Et cette fonction d'arbitrage est dans certains cas au centre des motivations qui ont suscité la création de certaines Cours constitutionnelles comme le Conseil constitutionnel français » mais également que « Le juge constitutionnel français, dès 1962, s'est lui-même qualifié « organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics ». [...]

[...] Dans quelle mesure le conseil constitutionnel incarne-il la clé « Clé de voute » de la Vème République ? Dans un premier temps, nous verrons l'idée du Conseil Constitutionnel comme une institution essentielle de garantie de la constitution de la Vème République puis, par la suite, nous verrons le Conseil Constitutionnel comme une véritable institution garante de l'état de droit sous la Vème République après la décision du 16 juillet 1971 Le conseil constitutionnel, une institution garante de la constitution de la Vème République Au sein de ce premier mouvement, nous verrons en premier lieu le rôle clé du Conseil Constitutionnel dans la protection de la Constitution de la Vème République puis dans la régulation juridique des institutions de la Vème République Le rôle du Conseil Constitutionnel dans la protection de la Constitution de la Vème République Dans l'aspect fonctionnel du Conseil Constitutionnel établi par la constitution de la Vème, ce-dernier est tenu contrôler la constitutionalité des lois et des règlements, il peut en vertu de l'article 54 de la constitution être tenu de contrôler les traités internationaux et leur conformité à la constitution au même titre que le Conseil constitutionnel, en vertu de l'article 61 de la Constitution de 1958, a le pouvoir de contrôler la conformité des lois et des règlements à la Constitution. [...]

[...] Cette partie se concentrera sur les critiques de ce rôle ainsi que les propositions en vue de son amélioration éventuelle ainsi que leur pertinence Le Conseil Constitutionnel, clé de voûte critiquée de l'État de droit sous la Vème République, un rôle à parfaire ? Le Conseil Constitutionnel possède un rôle étendu dans la Vème République comme clé de voute de la garantie de l'état de droit et des principes de cette dernière, malgré cela, ce rôle reste encore à parfaire. [...]

[...] Toutefois, ce modèle attitudinal des juges est démenti notamment par Romain Espinosa dans L'Independence du Conseil Constitutionnel Français en question. Le Conseil Constitutionnel a été créé selon une motivation antiparlementaire afin d'éviter les problèmes parlementaires des précédentes républiques selon la volonté de Charles de Gaule et en accord total avec le cahier des charges de la Vème République. Toutefois, en réalité ces critiques demeurent souvent infondées et dans la pratique, une autonomie réelle s'est développée au sein de cette justice constitutionnelle, tout d'abord par le statut des membres mais également les effets de l'institution. [...]