Dans quelle mesure le bicamérisme sous la Vème République présente-t-il un intérêt et apporte-t-il un équilibre dans le processus législatif ?

Extraits

[...] On a estimé en 1958 que le bicamérisme comportait des avantages indéniables. En effet, il met un frein à la toute-puissance de la chambre basse en divisant les pouvoirs. L'instauration du Sénat s'inscrit dans une perspective de rationalisation du parlement. Non seulement le domaine de la loi est précisément limité par la constitution, mais une chambre haute vient modérer l'action de la chambre basse, qui fut toute puissante pendant la IIIe et Ive République. Les deux assemblées sont animées d'un esprit différent. [...]

[...] Dans quelle mesure le bicamérisme sous la Vème République présente-t-il un intérêt et apporte-t-il un équilibre dans le processus législatif ? Le bicamérisme est une vieille tradition constitutionnelle française qui fut introduite en France dans la Constitution [HYPERLINK: https://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution] du 5 fructidor [HYPERLINK: https://fr.wikipedia.org/wiki/Fructidor] an III en 1795. Dans son ouvrage l'esprit des lois", Montesquieu, pour qui "La puissance législative sera confiée, et au corps des nobles, et au corps qui sera choisi pour représenter le peuple, qui auront chacun leur assemblée et leurs délibérations à part, et des vues et des intérêts séparés" faisait déjà référence à l'utilité du bicamérisme. [...]

[...] Cela nous invite à nous interroger sur les limites de l'institution sénatoriale notamment. Les critiques relatives à l'utilité du bicamérisme : l'inégalité entre les deux chambres et une faible représentativité démocratique du Sénat Si le bicamérisme de la Vème République apporte un certain équilibre institutionnel, il n'en demeure pas moins inégalitaire en raison de la primauté de la chambre basse Par ailleurs, l'institution sénatoriale semble souvent remise en cause en raison de sa faible représentativité démocratique et des privilèges dont elle dispose et qui altèrent son image Le bicamérisme de la Vème République, un équilibre à dominante inégalitaire et caractérisé par la primauté de la chambre basse Le bicamérisme français est manifestement inégalitaire. [...]

[...] En contrepartie, il ne peut jamais être dissous et il revient à l'Assemblée nationale d'avoir le dernier mot sur un texte de loi dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Par ailleurs, le Sénat a pour rôle de représenter les collectivités territoriales, notamment les régions, les départements et les communes. Les sénateurs sont élus au suffrage indirect par de grands électeurs issus de ces collectivités territoriales. Ainsi, le Sénat est considéré comme étant plus proche des préoccupations locales et régionales que l'Assemblée nationale qui est élue au suffrage universel direct. [...]

[...] Du fait de son élection au suffrage universel direct, seule l'Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement en lui refusant sa confiance ou en votant une motion de censure prévue par l'article 49 de la Constitution. Inversement, seule l'Assemblée nationale est susceptible d'être dissoute par le Président de la République. Ainsi les moyens de pression réciproques n'impliquent que l'Assemblée nationale et le pouvoir exécutif. Le Sénat et l'Assemblée nationale ont des compositions différentes, ce qui peut également affecter l'équilibre des pouvoirs. Les sénateurs sont élus par de grands électeurs, qui sont eux-mêmes élus par les élus locaux comme les maires, conseillers municipaux, conseillers départementaux et conseillers régionaux. [...]