Licence droit philosophie, fédéralisme, démocratie, système fédéral, loi fédérale, état unitaire, centralisation, Jean-Jacques Rousseau, contrat social, souveraineté, décentralisation, avortement, bicaméralisme, conformisme
Dans l'article « Fédéralisme et démocratie » extrait de la revue Jus Politicum, le juriste René Capitant affirme en 1954 que « La démocratie est incompatible avec l'État unitaire centralisé ». Ainsi, il admet qu'un mode de centralisation des pouvoirs au sein d'un État, même désigné juridiquement comme "démocratique", ne permettrait pas une expression authentique de la population dans la sphère politique.
Selon Gérard Cornu, le fédéralisme peut se définir comme une "forme politique dans laquelle une certaine liberté d'action des parties associées se combine avec une certaine unité de l'ensemble." C'est-à-dire qu'avant de concerner une forme précise d'État, que ce soit l'État fédéral ou la confédération d'États, le fédéralisme désigne plus généralement des formes d'organisation où un pouvoir central reconnaît une forme d'autonomie aux parties le composant. Dans ce sens-là, en tant que théorie politique, le fédéralisme peut tout aussi bien désigner un État unitaire décentralisé pratiquant un transfert des pouvoirs et qui attribue à ses organes des compétences désignées. Nonobstant et strictement, un État fédéral désigne une superposition des ordres juridiques, un exercice des compétences souveraines de manière bi-scalaire : l'État fédéral, dont l'ordre juridique s'applique à l'échelle nationale, et les États fédérés, dont l'ordre juridique se limite à un territoire délimité au sein du territoire national et qui est soumis à l'ordre de l'État fédéral. Autrement dit, ce sont des organes autonomes dotés de leur propre organisation politique dans la composition d'un État souverain.
[...] L'absence d'uniformité juridique refléterait le dissensus des valeurs entre les citoyens. Au niveau des institutions politiques, les intérêts des États à l'échelle fédérale peuvent faire ombrage à ceux de la population qui se retrouve déconnectée du pouvoir souverain. En outre, le fédéralisme présuppose abandonner l'idée de Nation et d'une communauté unie par le même destin étatique. Le sentiment d'appartenance est alors fortement atténué. Néanmoins, il serait possible que celle-ci permette de valoriser l'individu au sein d'une société politique. La valorisation du peuple grâce au système fédéral Étant donné que le fédéralisme a pour principe de diviser les organes politiques, une considération particulière est accordée à l'individu même plutôt qu'au groupe national. [...]
[...] Par cela, deux types de conceptions démocratiques existent dans celle du fédéralisme : des peuples à l'échelle nationale et un peuple à l'échelle internationale. [...]
[...] S'il fallait admettre que "Seul le fédéralisme permet à la démocratie de se développer pleinement", cela reviendrait à affirmer que le fédéralisme serait le moyen, voire l'unique moyen, pour une expression toujours croissante du peuple, et cela, sans aucune entrave. Ce serait dans le fédéralisme que le peuple aurait la possession de ses pleins pouvoirs. Dès lors, sont d'office exclus dans cette réflexion les régimes aristocratiques, oligarchiques et autocratiques qui imposent une hétéronomie sur leur population. Néanmoins, la démocratie seule ne permettrait pas à atteindre l'autonomie des gouvernés, elle doit être complétée par le fédéralisme. Cette thèse est celle de René Capitant, cité précédemment. Il l'a construite en opposition immédiate à celle du Contrat Social de Jean-Jacques Rousseau. [...]
[...] Elles s'inscrivent dans un contexte de lutte contre la concentration des pouvoirs administratifs au sein de la capitale. Une autonomie maximisée mais contrôlée En continuité avec les idées de René Capitant, le fédéralisme permettrait de maximiser l'autonomie du citoyen en restreignant le plus possible le règne de la majorité. Il affirme qu'une "démocratie intégrale serait une démocratie où toutes les obligations seraient ainsi consenties par leurs sujets." Cependant, ce mode de fonctionnement par l'unanimité est impraticable au sein d'une société de centaines, de milliers, de millions de citoyens avec des intérêts et besoins spécifiques à chacun. [...]
[...] Aucun pouvoir ne sanctionne le non-respect aux serments qui ont été faits, par cela, l'expression de la volonté du peuple n'est pas un principe qui doit être nécessairement respecté par les représentants de celui-ci. Simultanément, un sentiment d'hétéronomie peut être ressenti par le peuple vis-à-vis des décisions prises à l'échelle fédérale. D'autant plus, dans un bicaméralisme égalitaire, la voix des représentants du peuple vaut autant que la voix des États fédérés, par conséquent une loi fédérale ne peut être promulguée sans l'accord de la chambre des États. [...]
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