Cette année, nous fêtons le cinquantenaire de la constitution. Le 4 septembre 1958, place de la République à Paris, le Général de Gaulle décidait les grandes lignes de la nouvelle Constitution. Un mois plus tard après approbation par les Français, la Constitution de la Vème République était promulguée.
La Constitution est donc un élément important dans une société, en effet, c'est l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, unitaire ou fédéral, la dévolution et l'exercice du pouvoir. Toute constitution prévoit toujours que ces dispositions peuvent être modifiées, complétées ou supprimées, c'est ce que l'on appelle en droit, la révision constitutionnelle. La révision constitutionnelle est donc un moyen de modifier la constitution, en modifiant, en complétant, ou en supprimant des articles. Cela s'explique donc par le fait que le peuple est souverain, en effet, la constitution se base sur le peuple qui a une volonté de vivre en communauté, sachant que le peuple est en évolution constante, alors la constitution se doit d'être modifiée en fonction du peuple. Cependant, pour éviter certains dangers, la constitution, par une procédure, prévoit une limitation de cette révision constitutionnelle.
[...] Dans l'histoire, ce danger fut vérifié lors des événements de juillet 1940, en effet, lors de la révision du 10 juillet 1940, les députés poussés par la peur donnent le plein pouvoir au Maréchal Pétain. Majorité d'adoption : Enfin, pour ma part, il y a une limitation concernant les mesures d'adoption d'une révision, cette limitation est la majorité, soit, comme nous l'avons vu, 2/3 des voix de l'Assemblée nationale ou 3/5 des voix parlementaires ou lors d'un référendum, plus de 50% des votes. Cette limitation évite donc le danger de non-représentation de la population. Cela évite donc que la révision soit contraire à la morale de la population, contraire à la société. [...]
[...] La réponse est pourtant simple, en effet, la Constitution est un acte officiel extrêmement important : c'est la base de l'État, c'est l'ensemble des règles qui déterminent la forme de l'État. La révision constitutionnelle modifie la Constitution en supprimant, en modifiant ou encore en ajoutant des articles, c'est donc un acte important, et qui pourrait avoir de graves conséquences puisqu'il a pour objet l'organisation des institutions politiques. C'est pourquoi, notre Constitution est rigide ainsi sa révision s'effectue selon une procédure spécifique, complexe. [...]
[...] Enfin, nous avons l'initiative exécutive en effet, d'après l'article 89 de notre Constitution actuelle prévoit que l'initiative de révision peut venir du chef de l'État, du président de la République, mais à une seule condition, comme le précise l'article, sur demande du premier ministre. Le projet de loi constitutionnelle ne peut donc pas émaner du président seul. Limitation des pouvoirs de la révision constitutionnelle Comme nous l'avons dit précédemment, la France est régie par une Constitution dite rigide dont comme nous l'avons invoqué possède une procédure de révision complexe et spécifique par conséquent, il n'est pas surprenant de préciser que les pouvoirs de la révision constitutionnelle sont limités. [...]
[...] De plus, pour ma part, les conditions d'adoptions est une forme de limitation, en effet, pour qu'un article rentre dans la Constitution, il faut que dans le cas d'un référendum, il y a plus de 50% en faveur de l'article et dans le cas où la révision est adoptée à une majorité renforcée, soit 2/3 des voix en faveur en ce qui concerne l'Assemblée nationale ou 3/5 des voix des deux chambres du parlement. Dans cette première partie, nous avons vu les principes de la révision et les limitations du pouvoir de la révision constitutionnelle. Par conséquent, il est intéressant de nous interroger sur les dangers écartés par cette limitation en effet, comme nous le savons, les limites de quelque chose évitent un danger. [...]
[...] La révision constitutionnelle doit donc, par sa procédure, être limitée. La Constitution de 1958 est donc limitée, dans un premier cas, dans le temps. En effet, il y a des périodes où aucune initiative de révision ne peut être faite. En effet, comme nous l'indique l'article 7 alinéa 4 de notre Constitution : Il ne peut être fait application ni des articles 49 et 50 ni de l'article 89 de la Constitution durant la vacance de la Présidence de la République ou durant la période qui s'écoule entre la déclaration du caractère définitif de l'empêchement du Président de la République et l'élection de son successeur. [...]
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