L'histoire constitutionnelle française est instable : depuis 1789 la France a connu une quinzaine de régimes. Maurice Hauriou jusqu'aux années 1920 lit notre histoire constitutionnelle selon une théorie qui définit la vie politique française comme une succession et répétition de cycles composés de trois phases : une phase de domination parlementaire ou de dictature des assemblées, une phase de réaction monarchique et une phase d'équilibre parlementaire. Dans notre histoire récente, la première phase serait celle de la IVe République, la deuxième de la Ve gaullienne, et la dernière la Ve cohabitationniste. Mais la Ve République, loin de n'être que le dernier avatar d'une histoire cyclique, semble au contraire être un modèle de stabilité. Régime construit en 1958 à partir de la Loi des cinq bases formulée par De Gaulle, elle caractérise une certaine continuité républicaine : seul le suffrage universel est à la source du pouvoir ; pouvoir exécutif et législatif sont séparés ; le gouvernement est responsable devant le parlement ; l'autorité judiciaire est indépendante et respectueuse des libertés ; le régime organise les rapports avec les « peuples associés » [ce dernier point, la question coloniale, est toutefois nouveau].
[...] Le récent regain d'intérêt de la part des citoyens pour la politique française semble d'abord conforter la Ve République, comme régime pérenne et qui gagne en lisibilité. Cependant la nature du régime a été un élément omniprésent du débat de la campagne électorale de 2007, et il n'est pas exclu qu'en cas de crise un nouveau cycle politique s'engage. Rapport de Georges Vedel, Le fonctionnement des institutions de la Ve République Comité d'études pour la République ARDAN Philippe, Institutions politiques et droit constitutionnel, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris BOUTIN Christophe et ROUVILLOIS Frédéric, Quinquennat ou septennat Flammarion DUHAMEL Olivier, Le pouvoir politique en France, Points Seuil, Paris PACTET Pierre et MELIN-SOUCRAMANIEN Ferdinand, Droit constitutionnel, Dalloz, Paris, 2006. [...]
[...] Au-delà les questions de terminologie (G. Vedel préfère parler le régime ultra-présidentiel en raison de l'hégémonie présidentielle), cette catégorie n'est pas suffisamment satisfaisante, puisqu'elle pousse à exclure des régimes qui pourtant ont ces critères (Autriche, Irlande Cette complexité de la Ve République, tant sur le plan juridique et institutionnel, que politique, tend à faire croire que ce régime est bien en crise. Certains revendiquent ainsi la nécessité de réviser la Constitution pour la rendre plus lisible, plus constante dans sa définition, tandis que d'autres envisagent plus radicalement le passage à une VIe République La mort de la Ve République ? [...]
[...] Le quinquennat, doublé de l'inversion du calendrier électoral, est une caractéristique de plus qui façonne le régime de la Ve République. Chose que De Gaulle redoutait par-dessus tout, la majorité du Président est désormais étroitement liée à celle de l'Assemblée nationale. Lui qui devait se situer, dans la perspective gaullienne, au-dessus des partis, est plus que jamais dans le jeu même des partis. Et pour cause : c'est bien de la majorité parlementaire que dépend sa propre assise, étant donné la dissociation de deux élections gouvernementales. [...]
[...] De plus, si le groupe politique majoritaire est le sien, il dispose d'une hégémonie complète. La notion d'arbitrage dans cette situation s'apparente à la direction de l'action politique nationale. En cas de majorité parlementaire hostile au Président de la République, il y a alors cohabitation, situation absurde qui pousse le Président de la République à former un gouvernement qui va mener une politique nationale contraire à celle pour laquelle le chef de l'Etat a été élu. En cohabitation, la notion d'arbitrage ne recouvre pas pour autant le sens qu'ont voulu lui conférer les rédacteurs de la Constitution. [...]
[...] Olivier Duhamel récuse cette idée absurde : S'il faut toujours donner une majorité parlementaire au Président, autant supprimer l'élection des députés et les faire coopter par l'hôte de l'Elysée Ainsi si la cohabitation est une anormalité on ne peut remettre en cause son caractère démocratique et récuser la légalité d'une telle situation. L'origine du problème est bien dans les fondements juridiques de la Ve République. Maurice Duverger propose lui de désigner plutôt la France comme un régime semi-présidentiel. Cette catégorie regrouperait les pays dont le chef de l'Etat est élu au suffrage universel et doté de pouvoirs propres, et dont le chef du gouvernement et ses ministres sont responsables devant les députés. [...]
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