Il y a précisément 20 ans, la Russie était traversée par une crise politique qu'on qualifie usuellement de crise constitutionnelle de par l'ampleur des manœuvres institutionnelles qui l'entourent, mais surtout du fait du dénouement caractérisé par l'adoption de la nouvelle Constitution de la Fédération de Russie le 12 décembre 1993.
Cette crise s'est manifestée à une période charnière de l'histoire politique de la Russie qui était alors en pleine restructuration institutionnelle en raison de la dissolution de l'URSS le 26 décembre 1991, sous l'impulsion du premier président de la Fédération de Russie, Boris Eltsine. La notion fédérale de l'Etat est un paramètre important dans toute analyse d'un phénomène institutionnelle russe, ne serait-ce que par le poids des « sujets fédéraux » au nombre de 83, représentés au parlement russe par la chambre haute appelée Conseil de la Fédération.
[...] Tout d'abord dans la réalisation et l'adoption, cette constitution consacre le présidentialisme. En effet, Eltsine l'a réalisé lui-même sans consultation du Parlement, et comme on l'a dit précédemment le fait adopté directement au peuple par référendum. Mais c'est bien entendu dans le contenu que cette Constitution pose les fondements du présidentialisme russe encore en place aujourd'hui avec Poutine. En effet, la Constitution d'Eltsine attribue au président à la fois les pouvoirs d'un chef d'État présidentiel, mais aussi ceux d'un chef d'Etat parlementaire. [...]
[...] De plus, la Constitution régissant la vie institutionnelle datait alors de l'époque soviétique (de 1978 précisément) et était alors inadaptée. Cette constitution symbolisait l'incohérence entre nouvelle structure étatique et vétusté des institutions, puisque cette dernière avait été amendée plus de 350 fois. La nécessité de rédiger une nouvelle Constitution afin de structurer le renouveau institutionnel du pays était donc indéniable - Des institutions paralysées par un conflit entre pouvoirs législatif et exécutif Mais cette nécessité était paralysée par un conflit politique entre le président Eltsine et le Congrès des députés du peuple. [...]
[...] Le parlement justement, présente une forme bicamérale comportant en plus du Conseil de la Fédération, une chambre basse appelée Douma qui sera remodelée après la crise constitutionnelle de 1993 que nous allons analyser. Quels dysfonctionnements institutionnels la crise de 1993 va-t-elle mettre en lumière et dans quelle mesure cette crise constituera les fondements du présidentialisme russe ? Les interactions conflictuelles entre pouvoirs législatif et exécutif : opposition entre volontés d'un régime parlementariste ou d'un régime présidentialiste. La volonté du pouvoir législatif d'étouffer l'influence du pouvoir exécutif détenu par le président Eltsine. [...]
[...] Les contestations sont alors très vives dans le camp des députés, et pour mettre à terme la dissolution du Congrès des députés du peuple, Eltsine fait appel le 4 octobre 1993 à l'armée qui va prendre d'assaut le Kremlin. Le champ politique étant enfin libre, Eltsine va faire adopter une nouvelle Constitution soutenue par 58,4% de la population. On peut alors parler de fin de la crise constitutionnelle russe, marquée par une victoire du Président de la Fédération de Russie. [...]
[...] Le référendum comme solution politique - Le référendum, une alternative à la paralysie institutionnelle : contourner le pouvoir législatif. Face au rejet par le Congrès des députés du peuple du projet de constitution d'Eltsine, ce dernier se voit contraint de trouver une nouvelle solution constitutionnelle pour mettre fin à la paralysie du pays qui doit aussi en parallèle faire face à des problèmes économiques. Le référendum apparait comme l'outil idéal pour Eltsine puisque cela lui permettra de passer outre les restrictions de Congrès des députés du peuple tout en jouissant d'une forte popularité justifiant ces projets de régime présidentialiste. [...]
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