Après deux cycles constitutionnels identiques, allant de la Monarchie, à la République, et enfin à l'Empire, la France entre dans une période de succession de républiques ; on ne traitera ici que la IIIème. Cette longue vie que connaît la IIIème République ne sera pas sans tourment, et notamment au niveau des types de régimes politiques qui s'y succèdent. La crise du 16 mai 1877, déclarée par une lettre du Président de la République Mac Mahon à son Chef du Gouvernement, marque un franc tournant dans cette typologie. Quelles formes de régimes politiques va alors connaître la IIIème République durant sa longue existence ?
[...] Proclamé en 1870, mais véritablement organisé en 1875, ce régime va persister jusqu'à la Seconde Guerre mondiale. Sa durée en fait d'ailleurs une exception dans l'histoire constitutionnelle de la France. Ainsi, le pays a connu un grand nombre de types de régimes politiques : un découpage de l'histoire constitutionnelle française serait donc fastidieux ; il n'en sera pas question ici. Après deux cycles constitutionnels identiques, allant de la monarchie, à la république, et enfin à l'empire, la France entre dans une période de succession de républiques ; on ne traitera ici que la IIIème. [...]
[...] En effet, la dissolution est la contrepartie de la mise en jeu de la responsabilité politique du Gouvernement par la Chambre des députés. Sans dissolution, le régime parlementaire moniste va dévier vers un régime d'Assemblée. C'est ce régime que Grévy proclame en refusant d'utiliser ce droit de dissolution. B ) De la primauté des Assemblées au renforcement de l'exécutif : A la longue, le Gouvernement, surtout préoccupé par une stabilité que les parlementaires lui refusent, se révèle impuissant, incapable de diriger et coordonner la politique de la Nation ( 1 ) . [...]
[...] Jules Grévy le remplace et, estimant que son rôle doit rester limité, s'adresse au Parlement dans ces termes : je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels En d'autres termes, le Président s'efface ; le Cabinet a besoin pour gouverner de la seule confiance du Parlement. Grévy laisse à la Chambre des députés le soin de décider de la politique de la France, car elle exprime la volonté nationale. Il est donc fait ici une interprétation en rupture totale avec l'esprit des lois constitutionnelles de 1875, interprétation que l'on nomme Constitution Grévy. La République est dès lors entièrement entre les mains des républicains. [...]
[...] Ces lois, fruit d'un compromis entre monarchistes et républicains modérés, établissent un exécutif fort. Elles instaure une réalité monarchique dans un cadre républicain. En effet, on relève des emprunts évidents à la monarchie, à l'image d'un Président de la République très fort, car sans limitation de renouvellement de mandat, ayant un droit de dissolution de l'Assemblée, ou encore l'initiative des lois. On peut noter que le rôle du Président de la République occupe une place importante dans ces lois constitutionnelles, alors que celui du Président du Conseil y est totalement absent. [...]
[...] Par ailleurs, en plus d'être irresponsable, il peut être forcé à démissionner par le Parlement ; ce fut le cas pour Grévy en 1887 et Millerand en 1924. Le Gouvernement s'affaiblit également face au Parlement. Il voit en effet disparaitre ses moyens d'action à l'égard des Assemblées, à l'image du droit de dissolution. Ainsi, les Chambres ont tout le loisir de s'institutionnaliser, décidant de siéger en permanence et de maitriser leur ordre de jour, donc de discuter ou non les projets gouvernementaux. En ce qui concerne la question de confiance ou encore l'interpellation, elles se font sans encadrement, sans procédure particulière. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
