Création et évolution du rôle du Conseil Constitutionnel

Vladyslav B.

Commandez une rédaction : Dissertation en Droit constitutionnel sur mesure

Devis en ligne gratuit

Dissertation Format .doc

Création et évolution du rôle du Conseil Constitutionnel

Télécharger

Lire un extrait

Thèmes abordés

Conseil Constitutionnel, création et évolution du rôle, institution juridique, Constitution française, conformité des lois, parlementarisme absolu, protecteur de l'exécutif

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

« Ce qu'il nous faut, c'est une arme contre la déviation du régime parlementaire » - Michel Debré.
Le Conseil Constitutionnel est une institution juridique autonome qui vérifie la conformité des lois à la Constitution française. Par le mot « évolution », on entend « les changements au cours du temps ». Donc on va parler de la création et des changements du rôle du Conseil Constitutionnel jusqu'à nos jours.
Aujourd'hui, le Conseil Constitutionnel est un organe de contrôle de constitutionnalité avec un pouvoir juridique suprême à côté du parlement et du gouvernement limité par la Constitution. Ses décisions ont l'autorité sur toutes les institutions françaises. Voilà pourquoi ce sujet attire l'attention, à cause du rôle actuel important du Conseil Constitutionnel dans le domaine de constitutionnalité des lois.

Sommaire

Les facteurs de création du Conseil Constitutionnel : la nécessité d'une institution juridique pour limiter le pouvoir du parlement
1. Le parlementarisme absolu : l'inégalité entre les pouvoirs législatif et exécutif
2. Le chien de garde du gouvernement : un rôle du protecteur de l'exécutif
Les facteurs d'évolution du rôle du Conseil Constitutionnel
1. Un nouveau rôle du Conseil Constitutionnel : le protecteur des droits et libertés fondamentaux
2. L'évolution contemporaine du Conseil Constitutionnel

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] Après la révision constitutionnelle de 1974, la saisine du Conseil Constitutionnel s'est élargie pour les parlementaires, mais le problème de promulgation des lois inconstitutionnelles reste, car le Conseil Constitutionnel n'est accessible que pour les organes politiques. Alors la révision constitutionnelle de 2008 apporte un nouvel article 61-1 qui donne la possibilité aux citoyens de mettre en question la constitutionnalité de la loi par un litige, c'est le contrôle constitutionnel a posteriori. Et donc la possibilité de renvoyer indirectement la loi au Conseil Constitutionnel. Cela nous montre que le rôle du Conseil Constitutionnel progresse dans le temps, plus il existe plus il solidifie son rôle du protecteur des libertés et droits fondamentaux. [...]

[...] C'est à cause de cela que le Conseil Constitutionnel n'a pas eu le respect tel qu'il a maintenant. Donc on peut dire que le rôle du Conseil Constitutionnel n'était pas neutre et sa place dans la hiérarchie des institutions n'était pas autonome puisqu'il était un instrument dans les mains du gouvernement. Mais au cours de son fonctionnement, le rôle du Conseil Constitutionnel va changer. II. Les facteurs d'évolution du rôle du Conseil Constitutionnel Après sa création en 1958, le Conseil Constitutionnel n'avait pas un grand rôle juridique. [...]

[...] Son pouvoir se traduit par la volonté d'empêcher le retour de la monarchie absolue. Mais pendant la période de la IIIe République, cette institution politique a commencé à créer des obstacles au niveau exécutif de l'État. Raymond Carré de Malberg a appelé ce phénomène le parlementarisme absolu Donc le gouvernement a eu besoin d'un organe qui va le protéger du législatif. Dans la première sous- partie, on va voir la nécessité de création du Conseil Constitutionnel Ensuite on va analyser son rôle d'origine et sa place entre les pouvoirs exécutif et législatif A. [...]

[...] Mais dans les années 1970s, le Conseil Constitutionnel change son rôle. Il se fait respecter par toutes les institutions françaises. D'abord on va voir les grands évènements qui ont totalement changé son rôle Après on va observer la situation du Conseil Constitutionnel au XXIe siècle A. Un nouveau rôle du Conseil Constitutionnel : le protecteur des droits et libertés fondamentaux Le premier évènement clé qui a changé la perception du Conseil Constitutionnel était la décision Liberté d'association de 1971. À la fin des années 1960s, il y a eu une création de plusieurs associations qui avaient été inspirées par l'idéologie communiste. [...]

[...] C'est la conscience des parlementaires qui assure la conformité des lois à la Constitution - Carré de Malberg. Cette inégalité des pouvoirs législatif et exécutif durait jusqu'à la Vème République où en 1958 le Conseil Constitutionnel a été créé. Il était nécessaire pour équilibrer les pouvoirs et mettre le contrôle de constitutionnalité en dehors du parlement. On ne peut pas laisser un contrôleur de se contrôler - Charles de Gaulle. Mais au début la place du Conseil Constitutionnel entre les pouvoirs n'était pas si neutre. B. [...]

doc