Le parlementarisme majoritaire sous la Vème république

Extraits

[...] II) Les conséquences du parlementarisme majoritaire : Le fait majoritaire a profondément transformé les institutions sous la Vème République. Ainsi, nous assistons à un double phénomène : le déclin du parlement d'une part et la mise en place d'une opinion Le déclin du parlement : Disposant du soutien sans faille d'une majorité à l'Assemblée nationale, l'exécutif peut gouverner à sa guise. En revanche, le Parlement a cessé d'exercer réellement ses attributions. Dans un premier temps, il a renoncé à faire la loi. [...]

[...] Mais la rationalisation du parlementarisme entreprise en France en 1958 avait pour objectif de fournir à l'exécutif les moyens institutionnels de gouverner, même s'il ne disposait pas de majorité stable à l'Assemblée nationale. En effet, les constituants de 1958 avaient gardé le souvenir de la IIIème et de la IVème République où l'absence de majorité parlementaire paralysait l'action du gouvernement. L'un des effets de l'apparition du fait majoritaire fut d'ailleurs d'assurer une stabilité gouvernementale. Nous verrons les fondements du système majoritaire sous la Vème République avant d'en dénoter les conséquences (II). [...]

[...] La mise en place d'une opinion : Dans un régime parlementaire majoritaire, il appartient en réalité à l'opposition et au peuple de contrôler l'action de l'exécutif. D'une part, face à l'exécutif et à sa majorité parlementaire, on trouve une minorité, qui constitue l'opposition. Elle va utiliser le parlement pour convaincre l'opinion publique que la politique du gouvernement est mauvaise : elle sait que les propositions de lois ou les amendements qu'elle dépose ne seront jamais votés (elle explique ainsi sa politique) et elle sait aussi que les motions de censure qu'elle dépose ne seront pas non plus votées (elle cherche à sensibiliser l'opinion publique). [...]

[...] On le trouve en France sous la IVème et la Vème République, mais aussi dans d'autres Etats européens. Sous la IVème République, le système politique était multipolaire : la division entre la droite et la gauche n'était pas suffisamment puissant pour structurer la vie politique française. Lorsqu'un parti politique était majoritaire aux élections législatives (par exemple en 1951 où le PCF représentait 26,5% des suffrages exprimés) l'ensemble des autres forces politiques devaient s'entendre pour gouverner. De plus, le système politique était particulièrement instable et les coalitions gouvernementales étaient fragiles dans la mesure où elles étaient traversées par de nombreux clivages : gauche/droite, querelles sur la Communauté Européenne de Défense (CED) ou encore sur la décolonisation. [...]

[...] Chaque formation politique et chaque parlementaire doit prendre position pour un candidat ou pour un autre. Cette élection du Président de la République au suffrage universel direct lui donne une légitimité plus importante que celle de toutes les autres institutions et renforce le fait parlementaire favorable au Président. Même sous les cohabitations, (1986- 1988 ; 1993-1995 ; 1997-2002), le régime reste parlementaire. Chacun doit se positionner en fonction du clivage gauche/droite. L'exemple le plus probant se trouve dans l'histoire récente des centristes, qui vont progressivement se fondre dans les deux cotés du clivages : il existe donc un centre-gauche et un centre-droit. [...]