La classification des régimes politiques - publié le 03/09/2007

Extraits

[...] Et la classification des régimes politiques est en fait une typologie des différents types de démocraties représentatives. Les régimes se distinguent en tout cas, dans cette classification traditionnelle, selon le degré d'application du principe de la séparation des pouvoirs. Le régime présidentiel fait une application stricte de ce principe (on dit qu'il est un régime de séparation stricte, ou rigide des pouvoirs) ; le régime parlementaire fait une application souple de ce principe (c'est un régime de séparation souple des 1 pouvoirs), dans lequel il y dit-on, collaboration des pouvoirs ; le régime d'assemblée, parfois ajouté à cette opposition, ne fait (du moins dans certaines versions) pas application du tout de ce principe (c'est un régime de confusion des pouvoirs, au profit de l'assemblée). [...]

[...] Encore faut-il, pour être en mesure d'analyse cette notion, en déterminer la signification. Il ne s'agit bien sûr pas d'exprimer ici ce qu'est réellement un “régime d'assemblée” (c'est là le travail que s'assigne généralement la doctrine), mais de déterminer les cas où la doctrine use de cette notion. Peu importe alors que l'auteur concerné utilise cette expression (“régime d'assemblée”) ou en emploie une autre, qu'il estime équivalente : l'essentiel est que le concept soit bien le même. On postulera ici, parce que c'est en ce sens minimal que tous les auteurs l'emploient, et pour chercher s'il y a plus précis derrière cette première idée, qu'un régime d'assemblée est une catégorie de régimes politiques, qui s'oppose aux deux autres par le fait que l'Assemblée y joue un rôle prépondérant. [...]

[...] Pour comprendre les raisons pour lesquelles les auteurs divergent de manière aussi spectaculaire sur la notion de régime d'assemblée il convient en fait de revenir sur la création même de la notion comme catégorie de régimes politiques. Paragraphe 2 : L'apparition de la notion de régime d'assemblée (comme catégorie de régimes politiques) Que les choses soient claires : l'idée d'organiser les pouvoirs publics de manière à ce que l'assemblée législative représentant le peuple soit l'organe prépondérant est très ancienne. C'était la conception des démocrates sous la révolution, qui s'inspiraient de Rousseau pour dire que l'organe exécutif devait être subordonnée, ne faire qu'exécuter les ordres de l'assemblée. [...]

[...] Or, cette création remonte tout simplement à la naissance de la classification traditionnelle : celle-ci comprenait en effet non pas deux, mais trois régimes. On examinera d'abord la manière dont cette idée (qui ne va pas de soi ) de classer les régimes par “catégorie” est apparue avant d'analyser le rôle, la fonction, que jouait la notion de régime d'assemblée dans cette classification Aux origines de la classification des régimes politiques L'idée de faire des classes de régimes ne va pas de soi : cette classification a donc une histoire. [...]

[...] Mais l'invocation de sa nature caractère supposé être objectif, dissimule l'énonciation de la volonté que cette décision suppose. Mais il arrive que le législateur lui-même, qui pourtant peut assumer l'énonciation de volontés use de la même rhétorique, parce qu'il souhaite fournir une justification rationnelle de sa décision : il le fait soit en donnant une justification instrumentale (pour accomplir certaines fins désirables), soit en affirmant, comme le juge, qu'il se borne à traduire ce qui est déjà dans la nature des choses, qu'il ne fait qu'attribuer à tel objet un régime juridique qui n'est que l'application d'un régime préexistant, lié à sa nature juridique. [...]