Les Cours Constitutionnelles : un rôle juridique ou politique ?

Extraits

[...] Ils ont démontré que l'Institution d'un tribunal constitutionnel, chargé notamment de contrôler la constitutionnalité des lois, était parfaitement conforme à la théorie de séparation des pouvoirs : en effet, la Constitution au sens large devant être la norme fondamentale qui lie le législateur, son respect ne doit pas être assuré par ce législateur : en d'autres termes, il ne faut pas confier l'annulation des actes irréguliers à l'organe qui les a fait car sinon, ce cas de figure précis serait contraire à la théorie de séparation des pouvoirs. De plus, on peut ajouter qu'on considère aujourd'hui, dans la plupart des pays qui ont adopté le modèle kelsénien, que la juridiction constitutionnelle se situe en dehors des trois pouvoirs dont elle est chargée de faire respecter les attributions respectives. Dès lors, le problème de séparation des pouvoirs ne se pose plus. [...]

[...] Mais dénoncer le rôle joué par les Cours constitutionnelles sous prétexte qu'elles ne sont pas légitimées d'une façon traditionnelle, c'est-à-dire par l'onction du suffrage universel, c'est se leurrer d'une façon générale sur ce qui fait l'essence de la démocratie. I. Les Cours constitutionnelles : monstres hybrides 1. Des organes mi-politiques mi-juridiques Dans tous les pays d'Europe, les Cours Constitutionnelles sont des organes hybrides, mi-politiques mi-juridiques. [...]

[...] Pourtant, ces missions sont politiquement primordiales dans la mesure où elles peuvent grandement influer sur le système politique. - Alors que pour ce qui est des équilibres constitutionnels, le rôle des Cours Constitutionnelles est directement juridique et plus indirectement (mais non moins réellement) politique, tout comme pour ce qui touche au contrôle des votations par ces mêmes Cours, pour ce qui est de la protection d'une idée de droit commune aux pays européens, le rôle des Cours Constitutionnelles est plus directement politique, voire même idéologique. [...]

[...] Si l'existence même des Cours constitutionnelles et de leur fonction de contrôle de constitutionnalité a des incidences politiques et juridiques, les missions, les compétences de celles-ci se situent dans des domaines juridiques et politiques : - tout d'abord, la Cour Constitutionnelle peut jouer un rôle arbitre juridique (pour reprendre l'expression du professeur Gustavo Zagrebelski, appliquée à la Cour Constitutionnelle italienne, qui prend régulièrement en considération les interprétations données par la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat). Les Cours allemandes et espagnoles (avec la procédure de l'amparo) apparaissent également souvent comme un troisième ou quatrième degré de juridiction, c'est-à-dire comme des super-Cours de cassation (Louis Favoreu). En outre, le juge constitutionnel est censé garantir et protéger les équilibres constitutionnels, territoriaux et fonctionnels. [...]

[...] - faut-il alors faire élire les juges constitutionnels ? Cette solution, la plus simple qu'on puisse trouver n'en est pas moins hasardeuse : en effet, si les juges sont élus, ils gagneront certes en légitimité démocratique mais perdront en objectivité : soumis de plus en plus à des questions politiques que le droit ne peut pas toujours résoudre, et contraint de prendre des décisions sans faire l'unanimité, le juge constitutionnel deviendrait alors un véritable politique et n'aurait plus aucune originalité, donc plus aucune utilité pour la démocratie. [...]