« La loi est l'expression de la volonté générale ». Cette formule de Jean-Jacques Rousseau a largement été reprise par les révolutionnaires qui jugeaient la Loi souveraine car découlant de la volonté du peuple, idéal démocratique du XVIII ème siècle. Cela justifie qu'en France, un contrôle de conformité des normes à la Constitution se soit établit relativement tard, la légitimité d'une loi s'établissant naturellement par sa force démocratique et donc une règle de suprématie constitutive n'étant pas encore rentrée dans les moeurs. Pourtant, il est indispensable de rappeler que la mise en application de lois ou d'autres normes répond à un critère spécial : celui de la hiérarchie des normes.
En effet, la Constitution est suprême à toutes les autres normes dans l'organisation juridique d'un État. On en déduit une organisation à structure pyramidale avec au sommet la Constitution, puis les traités internationaux, suivis des lois organiques et des lois ordinaires, des principes fondamentaux du droit, puis enfin des décrets, règlements et arrêts ; chaque norme devant être conforme à celle qui lui est supérieure. Donc, les nombreuses normes de l'État découlant obligatoirement des principes institués dans la Constitution, il paraît indispensable d'établir un organe au sein de l'État veillant à cette conformité. En France, l'organe occupant cette fonction est le Conseil Constitutionnel, qui connaît de nombreux équivalents à l'étranger, appelés Cours constitutionnelles.
[...] En effet, la Constitution est suprême à toutes les autres normes dans l'organisation juridique d'un État. On en déduit une organisation à structure pyramidale avec au sommet la Constitution, puis les traités internationaux, suivis des lois organiques et des lois ordinaires, des principes fondamentaux du droit, puis enfin des décrets, règlements et arrêts ; chaque norme devant être conforme à celle qui lui est supérieure. Donc, les nombreuses normes de l'État découlant obligatoirement des principes institués dans la Constitution, il paraît indispensable d'établir un organe au sein de l'État veillant à cette conformité. [...]
[...] Ensuite, une fois la saisine opérée et la reconnaissance par la Cour de la non-constitutionnalité de la norme, on doit pouvoir décréter facilement la non-application de celle-ci. On remarquera qu'elle se fait très rapidement : en France, le Conseil constitutionnel statut dans le mois et la loi est abrogée dès la publication de la décision du Conseil constitutionnel la jugeant inconstitutionnelle ; en Italie, la loi cesse d'être en vigueur dès le lendemain de la publication de la Cour constitutionnelle. [...]
[...] Tout d'abord, il faut préciser que, bien que dans certains systèmes, le contrôle de conformité d'autres normes à la Constitution puisse se faire par les juges ordinaires, le contrôle de constitutionnalité des lois est toujours effectué par la Cour constitutionnelle. Néanmoins, les multiples Cours constitutionnelles présentent différentes propriétés selon la Constitution de l'État qui les a établies. Tout d'abord, même si leurs membres sont généralement nommés par le pouvoir politique, leur nombre et leur mode de nomination varie d'un système à l'autre. De plus, les Cours effectuent un contrôle des lois qui peut se faire selon différentes procédures. [...]
[...] On s'intéressera ici plus particulièrement à la France, dont un bloc de constitutionnalité a été établit par le Conseil constitutionnel le 24 mai 1971. En effet, le Conseil a rattaché à la Constitution le préambule de la Constitution de 1946 instaurant des droits de nature économique et sociale aux citoyens, ainsi que la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 instaurant les droits élémentaires individuels tels que le droit à la propriété, à la liberté ou à la sûreté. [...]
[...] On peut remarquer que dans les précédentes Constitutions françaises, telles que la Constitution du 22 frimaire an VIII instaurant le Consulat de Napoléon Ier ou celle du 2 octobre 1946, le contrôle de constitutionnalité était relativement inopérant ou même fictif. En effet, dans la Constitution de l'an VIII (13 décembre 1799), le contrôle de constitutionnalité visait davantage à protéger la Constitution et donc le régime établit par Napoléon Bonaparte instaurant, plutôt qu'une démocratie, une sorte de despotisme éclairé. En effet, le peuple ne pouvait accéder à cet organe, les membres étaient nommés par Napoléon Bonaparte ou par les organes qu'il avait institués, et Bonaparte disposait d'une certaine emprise sur ce contrôle. [...]
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