Les États-Unis ont un système attaché à la séparation des pouvoirs. Le président détient le pouvoir exécutif ; Le pouvoir législatif appartient au Congrès, composé du Sénat et de la Chambre des Représentants ; La Cour Suprême, seule cour crée par la Constitution, a le pouvoir judiciaire. Bien que cette séparation des pouvoirs semble rigide, certaines institutions opèrent de véritables intrusions dans des pouvoirs qui ne sont pas les leurs, que se soit officieusement ou officiellement. De cette manière, il est difficile de démontrer précisément qui dirige dans un domaine donné.
La Cour Suprême est composée de neuf juges, dont un président, le « chief justice », entouré de huit autres juges, appelés « associates justice ». Cette cour s'est attribuée le pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois en 1803, lors d'un célèbre arrêt dit de Marbury V. Madison. Ce pouvoir au départ controversé, ne l'est plus après deux siècles d'exercice.
L'activité de gouverner consiste à diriger la société, gouverner peut être synonyme de régir. Selon le Vocabulaire Juridique de Cornu, le mot gouvernement signifie « l'exercice du pouvoir politique. » C'est « l'ensemble des compétences » telles que « l'initiative des lois, [le] pouvoir réglementaire, [la] conduite des relations internationales, [les] moyens d'action sur d'autres organes».
Ainsi, parler d'un gouvernement des juges revient à dire que ces derniers ont un pouvoir législatif, ou tout du moins qu'ils peuvent largement influencer ce pouvoir, et par là, la vie de la société.
On ne peut alors omettre de préciser que la Cour Suprême, en s'attribuant le pouvoir de contrôle de constitutionnalité dès 1803, peut et a largement influencé les différentes institutions et la société. En quoi pourrait-on parler d'un gouvernement des juges de la Cour Suprême ? Peut-on parler d'un véritable gouvernement des juges de la Cour Suprême ?
Pour savoir de quoi il en retourne, nous étudierons tout d'abord que l'influence de la Cours Suprême peut être qualifiée de gouvernement des juges (I) ; Ensuite, nous observerons les implications et les limites de cette forme de gouvernement des juges (II).
[...] Aussi, malgré la théorie de séparation des pouvoirs, qui donne au Congrès le pouvoir de légiférer, on peut admettre un certain gouvernement des juges, au sens que ces derniers ont le pouvoir d'interpréter la loi. Or, interpréter une loi dans un sens, c'est créer le droit, le faire aller là ou on le souhaite. Ainsi, les juges ont un pouvoir officieux de création, leur interprétation doit être appliquée, c'est pourquoi on peut dire qu'ils ont un pouvoir de gouverner, c'est une responsabilité politique. [...]
[...] Cour Suprême des USA et gouvernement des juges Les États-Unis ont un système attaché à la séparation des pouvoirs. Le président détient le pouvoir exécutif ; Le pouvoir législatif appartient au Congrès, composé du Sénat et de la Chambre des Représentants ; La Cour Suprême, seule cour créée par la Constitution, a le pouvoir judiciaire. Bien que cette séparation des pouvoirs semble rigide, certaines institutions opèrent de véritables intrusions dans des pouvoirs qui ne sont pas les leurs, que ce soit officieusement ou officiellement. [...]
[...] Donc le juge peut se substituer au pouvoir politique, remettant alors en cause la séparation des pouvoirs. Ceci explique la remise en cause des fonctions et du pouvoir du juge. On ne peut pas parler d'un plein gouvernement des juges de la Cour Suprême, mais il est indéniable qu'ils dépassent leur rôle initial de simple arbitre. [...]
[...] Marbury demande donc à la Cour Suprême, présidée par Marshall, de délivrer à Madison une injonction. L'important n'est pas le résultat du jugement, ce qui nous intéresse, c'est de constater que la Cour Suprême s'est permis de juger de la validité de la démarche de Marbury et d'interpréter la loi. De là, elle a également déclaré pouvoir décider de la constitutionnalité des lois. En interprétant les lois et en décidant de leur constitutionnalité, le Cour Suprême est source de jurisprudence. [...]
[...] En quoi pourrait-on parler d'un gouvernement des juges de la Cour Suprême ? Peut-on parler d'un véritable gouvernement des juges de la Cour Suprême ? Pour savoir de quoi il en retourne, nous étudierons tout d'abord que l'influence de la Cour Suprême peut être qualifiée de gouvernement des juges ; Ensuite, nous observerons les implications et les limites de cette forme de gouvernement des juges (II). Les prérogatives de la Cour Suprême Selon l'article III section 1 de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera conféré à une Cour Suprême Ce même article précise toutes les prérogatives données à la Cour Suprême, on y voit clairement que cette cour est une cour hors du commun Elle est également l'institution de contrôle de constitutionnalité des lois Une cour hors du commun Les autres cours de justice qui ont été créées par le Congrès doivent statuer sur les affaires courantes. [...]
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