Etats-unis, Cour suprême, Cour suprême américaine, gouvernement des juges, pouvoir exécutif, Constitution, système judiciaire, Président des Etats-Unis, Convention de Philadelphie, Séparation des pouvoirs, juridiction suprême, pyramide des normes
La naissance de la Cour Suprême des Etats-Unis a eu lieu en 1787. En effet, suite à la Convention de Philadelphie, les États-Unis visaient à faire de leurs treize colonies une « union plus parfaite ». Leur Constitution quant à elle, se distingue en étant la plus ancienne des constitutions écrites encore en vigueur de nos jours. Elle a même parfois été décrite comme étant un caractère sacré qui accompagne la Bible. Cette longévité est justifiée grâce à ce que la Cour Suprême va appeler « la clause élastique ».
Il est clair que cette Constitution adopte dès ses trois premiers articles, le principe de la séparation des pouvoirs, mais aussi, qu'elle place la Cour Suprême au sommet de la pyramide des normes.
De nos jours, le « chief of justice » c'est à dire le président de la juridiction suprême, est nommé par le Président des États-Unis, mais aussi les neuf juges avec lui et ces derniers reçoivent l'approbation du Sénat à vie.
[...] De plus, le rôle exclusif qu'ont ces derniers au niveau de la Cour Suprême minimise et va même jusqu'à banaliser la légitimité que détenait le Parlement. Le Parlement lui, est en fait formé de personnes que le peuple élit lui-même. Ceci dit, lorsque nous donnons à la Cour Suprême le pouvoir de remettre en question, de contourner, d'écarter ou d'abroger des lois votées par celui-ci, c'est comme si nous faisions de ces dernières des lois insensées et aptes à être remises en cause, ce qui garde la question de la légitimité du Parlement sous forme de question débitable et non pas une question fixe et respectée aux yeux de tout le monde. [...]
[...] Le rang qu'occupe le caractère bien fondé et juste de la Cour Suprême est donc élevé : « parmi les grands pouvoirs de l'Etat ». La contrainte et la persuasion sont les deux moyens qu'utilise la Cour pour gagner l'obéissance du peuple : la force morale joue ici un grand rôle. Cette dernière n'aurait pas eu cette puissance si elle n'avait pas été prouvée équitable aux yeux de la Constitution du pays. A part la légitimité constitutionnelle dont fait preuve la Cour Suprême, celle-ci fait preuve de gouvernance à travers des juges et leur président. [...]
[...] Comment la Cour Suprême impose-t-elle son pouvoir dans un bain de pouvoirs séparés ? « Jamais un plus immense pouvoir judiciaire n'a été constitué chez aucun peuple » a dit le philosophe politique français Alexis de Tocqueville après avoir examiné de près le système pénitentiaire américain lorsque le ministère de France lui donna cette mission. La naissance de la Cour Suprême des Etats-Unis a eu lieu en 1787. En effet, suite à la Convention de Philadelphie, les Etats-Unis visaient à faire de leurs treize colonies une « union plus parfaite ». [...]
[...] De plus, le fait que Charles Evans Hughes ait dit lors d'un discours officiel que « la Constitution est ce que la Cour Suprême dit qu'elle est ». Nous en déduisons que toutes les idées, actions, paroles, décisions et donc en gros tout ce qui émane de la Cour a donc une valeur légitime vu qu'elle est le reflet de la Constitution américaine : le peuple ne peut donc pas donner comme argument en cas de désaccord avec une certaine décision, le fait que celle-ci n'est pas légitime. [...]
[...] Ce n'est qu'en 1974 avec la décision « United States vs Nixon » que s'explique comment la Cour aurait l'audace, étant une institution judiciaire, de donner des ordres au Président de la République afin que celui-ci obéisse au droit. Cette audace se déploie lorsqu'elle doit commencer à défendre les prérogatives du Congrès face au Président : comme ce qui s'est passé avec le Président Truman. Ce qui distingue donc la relation du Président avec la Cour Suprême est le fait que cette relation est discrète, voire même effacée. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture