Née de la Constitution de 1787, au même moment que toutes les autres grandes institutions des Etats-Unis, et participant donc de l'expression d'une séparation très rigide des pouvoirs, la Cour suprême des Etats-Unis est l'organe juridictionnel fédéral qui se trouve au sommet de la hiérarchie des juridictions (fédérales comme étatiques) (...)
[...] Par ce biais, le juge peut aller à l'encontre de la volonté nationale, sur le fondement de la Constitution. L'autorité juridictionnelle de la Cour suprême est confortée par l'assurance d'une indépendance en la personne de chaque juge B Une indépendance garantie Indépendance liée à la procédure de désignation L'indépendance des juges de la Cour suprême est garantie par la nomination à vie. En effet, les juges sont inamovibles, ce qui leur confère une importante autonomie dans leur prise de décision. [...]
[...] Outre sa fonction juridictionnelle, la Cour suprême des Etats-Unis occupe une position privilégiée dans la structure du pouvoir (II). II Un pouvoir très influent politiquement et moralement A Une influence politique fondamentale Un rôle politique de premier choix Parfois appelée clef de voûte des Institutions, la Cour suprême des Etats- Unis occupe une place effective en matière politique. En effet, la Cour suprême tranche les litiges en apportant souvent une solution à un problème politique, impliquant des principes contenus dans les textes constitutionnels. [...]
[...] Une greffe élitiste sur le tout démocratique Ainsi l'expose Monsieur LERAT dans l'œuvre citée, le processus de recrutement vise à ne désigner à ces postes de juges à la Cour que des individus d'origine sociale élevée En effet l'origine sociale des juges dénote des liens étroits avec les strates supérieures de la société américaine Conclusion La Cour suprême est une Institution centrale aux Etats-Unis, aussi bien dans le domaine juridique que dans la vie politique. Cela résulte d'une vision des constitutionnalistes américains de 1787 de la magistrature suprême différente de celle adoptée en Europe et en France par exemple. L'illustration en est la crainte, en France, d'un gouvernement des juges ayant conduit à ne conférer le contrôle de constitutionnalité qu'à une organe spécial, et selon une procédure a priori, qui ne porte pas atteinte à la volonté générale. [...]
[...] En effet, la Cour suprême des Etats-Unis, outre sa fonction de juge indépendant, jouit d'une autorité juridictionnelle, politique et morale très importante, sans aucune commune mesure avec la Cour de cassation française par exemple. C'est pourquoi il convient de la présenter dans un premier temps sous son aspect d'organe juridictionnel supérieure dont l'indépendance est garantie pour expliquer dans un second temps les tenants et aboutissants de l'influence politique et morale sur le pouvoir et le pays de manière générale (II). [...]
[...] Finalement, le seul recours contre les décisions de la Cour suprême ne peut résider que dans le fait d'amender la Constitution. Une quasi omnipotence La Cour suprême des Etats-Unis intègre en somme, par équivalence, les pouvoirs à la fois de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, et du Conseil constitutionnel, c'est-à-dire qu'elle juge les litiges entre particuliers et dégagent des principes juridiques, elle apporte toutes solutions aux contentieux liés à l'Administration. La raison de tels pouvoirs provient de l'autorité de la Constitution, dont la responsabilité de la faire respecter et de l'interpréter est revenue à la Cour suprême. [...]
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