Ce fut un grand débat durant la campagne présidentielle aux Etats-Unis : John Mc Cain se battant contre des juges qui « légifèrent depuis leur banc ». En effet, la nomination des neuf juges (depuis 1869) de la Cour suprême par le président des Etats-Unis doit être aussi soumise à l'approbation du Sénat qui peut, dans la réalité, s'avérer difficile à obtenir. La Cour Suprême est l'organe de la branche judiciaire du pouvoir aux Etats-Unis. Les deux autres pouvoirs sont l'exécutif personnifié par le président et son cabinet, et le législatif incarné par le Congrès. Une définition de la démocratie serait de dire qu'elle est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté) sans distinction des conditions d'existence ou d'origines des individus (principe d'égalité). Elle regroupe des notions telles que la liberté de l'individu, la règle de la majorité, l'existence d'une constitution et de la juridiction associée, la séparation des pouvoirs, l'indépendance de la justice, et la consultation du peuple. Néanmoins, le pouvoir judiciaire doit être juste et doit surtout appliquer avec rigueur les lois votées par le Parlement qui lui, bénéficie d'une légitimité populaire. En cela, la Cour Suprême ne doit pas être démocratique en tant que telle, mais doit faire respecter les principes de la Constitution, et les lois.
[...] Il existe une hiérarchie des instances : le particulier peut tout d'abord saisir un tribunal, s'il ne statut pas l'affaire est envoyée à une Chambre supérieure, puis à la Cour suprême de l'État, enfin si cette dernière ne statut pas non plus, à la Cour suprême des États-Unis. Le contrôle est donc diffus, car il est détenu par plusieurs tribunaux. Au total, la Cour suprême est saisie chaque année par près de 4000 requêtes, dont 95% sont rejetées (lorsqu'il ne s'agit pas d'un cas d'appel). Mais la Cour suprême ne peut être saisie qu'après application de la loi. [...]
[...] La Cour Suprême est un organe démocratique dans une certaine mesure En effet, son propre mode de fonctionnement laisse présager une volonté démocratique Tout d'abord, il faut souligner que la Constitution américaine ratifiée en 1789 est connue sous le nom de Déclaration des droits ; ces garanties ne sont pas exclusivement américaines (Magna Carta, la Pétition des droits et la Déclaration des droits, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.) Mais l'idée selon laquelle l'application de ces droits serait assurée par des juges indépendants de l'exécutif n'existait, à l'époque, dans aucun autre système de gouvernement. Dès l'origine il y avait donc une volonté démocratique (séparation des pouvoirs qui deviennent alors indépendants). Théoriquement, n'importe qui peut être nommé juge à vie. Néanmoins, là encore un aspect démocratique est à souligner : il est souhaitable que la composition de la Cour suprême reflète les équilibres politiques, géographiques, religieux, et ethniques au sein de la Nation. De plus, l'un des aspects fondamentaux de la démocratie est le respect de la souveraineté du peuple. [...]
[...] Si la Cour Suprême semble à première vue reposer sur un principe totalement démocratique de par son but propre, et même son mode de fonctionnement qui répondent aux critères généralement admis de la Démocratie, il s'avère après une étude plus rigoureuse que certaines failles peuvent entamer ce principe, et reposer sur des fondements beaucoup moins démocratiques. L'on peut donc dire que globalement c'est un organe qui est loin d'être antidémocratique, car il a permis des arrêts rétablissant l'égalité entre les citoyens et améliorant leurs conditions d'existence, ou encore qui constitutionnellement permet une nette séparation des pouvoirs, et l'existence d'une justice indépendante. Toutefois, il ne faut pas négliger certains aspects moins glorieux de cet organe. [...]
[...] Board of education. Ensuite, si nous avons vu qu'en théorie le choix des juges était démocratique, car il était garant de la volonté du peuple, nous pouvons néanmoins émettre quelques réserves. En effet, l'on peut déjà penser au fait que parfois l'élection du président n'est pas l'exacte retransmission de la volonté populaire (il suffit de penser aux élections présidentielles de 2000 : Bush n'avait pas été élu par une majorité des scrutins). Ensuite, le Sénat n'est pas si représentatif du peuple que ça puisqu'il ne prend pas en compte le poids démographique de chaque État (ainsi, les 25 États les moins peuplés des États-Unis représentant 20% de la population américaine occupent 50% des sièges sénatoriaux.). [...]
[...] Puis jusqu'en 1937, des différends ont opposé les libéralistes économiques traditionnels aux premiers préconiseurs de l'interventionnisme économique. Ainsi F.D Roosevelt s'est-il heurté aux décisions de la Cour Suprême lorsqu'il voulait, dans les années 30 résorber la crise. Elle devenait alors un instrument de blocage et ne permettait pas la résolution de la crise. Depuis, elle cherche avant tout à établir l'égalité entre les citoyens. Transition ; certes aujourd'hui la Cour suprême est prête à entendre n'importe quelle question. Toutefois, la situation n'est pas idéale puisque dans son mode d'existence même, des failles subsistent. [...]
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