« Il n'est sans doute guère de démocratie qui offre autant que les Etats - Unis le spectacle d'un pays où les questions politiques et sociales se transforment en questions juridiques et où, de manière générale, on privilégie autant la composante juridique des problèmes. » Cette constatation faite en 2002 dans un pays on l'on compte un avocat pour 400 habitants (contre un pour 5 000 habitants en France) avait déjà été faite par Alexis de Tocqueville en 1832 qui s'étonnait de ce que « le juge américain » soit « revêtu d'un immense pouvoir politique ». Dans De la démocratie en Amérique, il soulignait déjà l'importance de cette institution particulière qu'est la Cour Suprême des Etats – Unis. Ainsi, on peut y lire : « Dans les mains des 7 juges fédéraux reposent incessamment la paix, la prospérité, l'existence même de l'Union. Sans eux, la constitution est une œuvre morte ».
Certes, cette remarque revêt un aspect légèrement excessif. Néanmoins, on ne peut nier que la Cour Suprême, tribunal le plus élevé des Etas- Unis d'Amérique, est devenue sinon la clef de voûte du système américain, du moins l'une de ses composantes majeures.
Pour quelles raisons ?
Sa conception est inhérente à la constitution américaine de 1787 et c'est pourquoi on y retrouve les principales caractéristiques du régime américain : d'une part, un souci de la stricte séparation des pouvoirs et d'autre part, l'existence d'une structure fédérale de gouvernement. Mais ce qui confère à la Cour Suprême son importance et son prestige, c'est la fonction de contrôle de la constitutionnalité des lois qu'elle a acquise et le pouvoir d'interprétation de la constitution qui l'accompagne.
[...] Ainsi, la création de toute une structure pyramidale peut apparaître comme un affaiblissement de la Cour Suprême dépossédée de des affaires civiles et criminelles. D'autant plus que son pouvoir de juger en première instance (original jurisdiction) va décroissant et qu'elle ne procède plus guère qu'à des jugements en appel. De plus, c'est un organe foncièrement passif puisqu'il ne peut entrer en action qu'à l'initiative de plusieurs plaideurs. Il est hors de question de déclarer inconstitutionnelle une loi du Congrès si personne ne s'est plaint auprès d'elle. [...]
[...] Comme instrument de conservation ou comme formidable instrument de changement social ? C'est ce qui reste à observer. Bibliographie - La cour suprême des EU : pouvoirs et évolution historique, Christian Lerat - Institutions Politiques, Droit Constitutionnel, Pierre Pactet - Cours de M. Olivier Duhamel - De la démocratie en Amérique, Tocqueville La cour suprême des Etats - Unis : pouvoirs et évolution historique, Christian Lerat depuis 1869, ces juges sont au nombre de neuf A l'époque, en 1832, les Etats Unis regroupaient 24 Etats. [...]
[...] D'autre part, la Cour Suprême a conquis le pouvoir de contrôle de la constitutionnalité des lois ainsi que celui de l'interprétation de la constitution américaine de 1787 ; ainsi, ses évolutions résultent des décisions des différentes Cours qui se sont succédées depuis 1803. Et la plupart des américains sont d'accord avec leurs juges activistes pour considérer que des lois dépourvues de sagesse ne sauraient être constitutionnelles et c'est en ce sens que les juges fédéraux et principalement ceux de la Cour Suprême ont fini par apparaître comme les arbitres de l'équité et de la justice face aux éventuels caprices du législateur. [...]
[...] En outre, la Cour Suprême prend des décisions à la majorité et non de façon collégiale (en résultent majority, concurring, dissenting opinions). L'indépendance des juges est voulue à l'intérieur même de l'organe juridictionnel. Il n'en demeure pas moins qu'il sont nommés par le président et confirmés par le Sénat. Or, le processus de recrutement portant à l'attention du président les noms des personnes pressenties pour ces prestigieuses fonctions est hautement politique. L'appui politique ou l'amitié du président sont en fait les voies privilégiées pour devenir juges de la Cour Suprême (Ex. [...]
[...] Cette constatation faite en 2002 dans un pays on l'on compte un avocat pour 400 habitants (contre un pour habitants en France) avait déjà été faite par Alexis de Tocqueville en 1832 qui s'étonnait de ce que le juge américain soit revêtu d'un immense pouvoir politique Dans De la démocratie en Amérique, il soulignait déjà l'importance de cette institution particulière qu'est la Cour Suprême des Etats Unis. Ainsi, on peut y lire : Dans les mains des 7 juges fédéraux[2] reposent incessamment la paix, la prospérité, l'existence même de l'Union. Sans eux, la constitution est une œuvre morte Certes, cette remarque revêt un aspect légèrement excessif. Néanmoins, on ne peut nier que la Cour Suprême, tribunal le plus élevé des Etas- Unis d'Amérique, est devenue sinon la clef de voûte du système américain, du moins l'une de ses composantes majeures. Pour quelles raisons ? [...]
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