"La Ve République a infantilisé le Parlement (…) le Parlement est malade. Il souffre de l'effacement des repères qui pendant longtemps ont guidé son action" : ce constat, fait par Joël Boudant, reflète une réalité institutionnelle désormais bien ancrée dans notre vie politique, à savoir l'abaissement du Parlement français et de sa souveraineté.
En effet, depuis 1958 s'impose dans la vie politique française le constat d'un Parlement inutile, abaissé, devenu une simple chambre d'enregistrement de la politique gouvernementale, et ce en contraste avec la toute-puissance parlementaire existant sous les deux Républiques antérieures.
Dans un régime parlementaire classique, le Parlement a deux fonctions essentielles : le vote de la loi et le contrôle du pouvoir exécutif. Or, en 1958 la crise politique qui touche le régime de la IVe République tient au fait que ce contrôle parlementaire s'illustrant par le vote de motion de censure contre le gouvernement se faisait par trop répétitif et empêchait la mise en place d'un gouvernement solide et stable ayant la capacité de mener une politique dans la durée. C'est dans cette optique que les constituants de 1958 ont strictement encadré ce pouvoir de contrôle.
Or, l'apparition du phénomène majoritaire en 1962 et l'implantation des institutions va dénaturer complètement le contrôle parlementaire et en réduire de manière considérable la portée. Si des réformes ont été mises en place afin d'améliorer cette situation, il est plus juste de dire qu'aujourd'hui, une nouvelle manière de contrôler le gouvernement et les politiques publiques s'est mise en place, même si elle reste largement insuffisante.
[...] Cet article vise à offrir aux parlementaires une meilleure information sur le processus normatif européen et à le doter e moyens de contrôle spécifiques en matière européenne. Cet article a été modifié à plusieurs reprises, lors de l'adoption d'un nouveau traité européen comme en 1999 (qui a donné la loi constitutionnelle du 25 janvier 1999 consécutive au traité d'Amsterdam), ou en 2008 avec la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et l'introduction du Traité de Lisbonne. Désormais l'article 88-4 dispose que : le gouvernement soumet à l'Assemblée nationale et au Sénat dès leur transmission au Conseil de l'Union européenne les projets ou propositions d'actes législatifs européens et les autres projets ou propositions d'actes de l'Union européenne. [...]
[...] Ce théorème ne peut être accepté. D'autant moins que les décisions communautaires, qui ne sont guère contrôlées par le Parlement français ne le sont pas davantage par le Parlement européen dans son état actuel Les présidents des assemblées virent un semblant de réponse apporté à leur souhait avec la réforme constitutionnelle de 1992 qui, on le vit, permit enfin aux parlementaires de prendre part au processus législatif européen même si leur prise de participation était encore minimale. Pour autant, les présidents des assemblées accentuèrent encore un peu plus leurs réclamations en exigeant une application améliorée du nouvel article 88-4 de la constitution. [...]
[...] Dans ce contexte le Parlement a un rôle de premier plan à jouer en cela qu'il est la source de légitimité première de toutes les actions de l'État. Un exemple récent de ce genre de pratique d'évaluation se retrouve dans la création d'une mission pour évaluer la législation sur les comptes de campagne installée par le président Accoyer le 09 juin 2008 après l'invalidation de deux députés devenus inéligibles. Selon les mots mêmes du président Accoyer, un Parlement moderne, c'est un Parlement qui évalue et qui contrôle : ainsi, en une année ont été adoptés près de 170 rapports d'information à l'Assemblée nationale, et ce, sur beaucoup de sujets transversaux. [...]
[...] Voilà un ( ) déséquilibre à éliminer si on veut rétablir le droit effectif des élus à contrôler les décisions majeures. Car de mauvaises habitudes se sont prises. Je résume la conception dominante : les affaires internationales, les questions européennes, cela relève exclusivement de l'exécutif. Discutable sur le plan des principes, l'affirmation devient intenable lorsque, comme aujourd'hui, les questions européennes prennent de plus en plus de poids. Se construit en effet une sorte de théorème de la marginalisation du Parlement. [...]
[...] Mais ce changement d'orientation du contrôle parlementaire s'illustre également en matière européenne. On l'a vu, dès la mise en place du traité de Rome en 1957, les parlements nationaux, et notamment les chambres françaises, n'eurent aucun rôle ou presque à jouer en la matière, phénomène aggravé par l'émancipation du Parlement européen. Pendant presque 15 ans, la situation en resta au point mort, mais encore une fois les présidents d'assemblée tentèrent de trouver des solutions institutionnelles pour changer la donne. Cela s'illustra par exemple en France avec la loi du 06 juillet 1979 qui créé les délégations parlementaires pour les Communautés Européennes, destinées à jeter les bases d'un ensemble de procédures visant à long terme à permettre progressivement le retour du Parlement français sur la scène européenne. [...]
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