president de la republique, ministre, cour de justice
Les Français ont connu une Monarchie absolue et arbitraire durant des siècles. La population n'avait aucun contrôle sur le Roi et son pouvoir. Cette situation a été un point important pour les révolutionnaires de ce qu'il ne fallait pas reproduire. À l'issue de la Révolution française, la volonté générale a été de pouvoir contrôler, limiter les prérogatives de celui qui gouvernerait. Dans la Constitution de 1791, les révolutionnaires ont fait apparaître cette notion de contrôle. Bien que ce ne soit pas la seule disposition à ce sujet, la Constitution prévoit qu'une « haute cour nationale sera compétente pour connaître les délits commis par les ministres et les principaux agents du pouvoir exécutif et législatif ainsi que les crimes qui entameraient la sûreté générale de l'État ». Cette cour sera ré instituée dans la Constitution du 5 Fructidor an III (22 août 1795). Cependant, en 1799 le Consulat est instauré. La France connaîtra entre 1799 et 1958, 9 régimes successifs, dont quatre, sont qualifiés de régimes autoritaires. Il s'agit donc du Consulat (1799-1804), du Ier Empire qui n'a duré qu'un an, du Second Empire (1852-1870) et du Régime de Vichy (1940-1944).
[...] La France connaîtra entre 1799 et régimes successifs, dont quatre, sont qualifiés de régimes autoritaires. Il s'agit donc du Consulat (1799-1804), du Ier Empire qui n'a duré qu'un an, du Second Empire (1852-1870) et du Régime de Vichy (1940- 1944). Ces derniers ont laissé une trace dans la mémoire des Français, et n'ont que ravivé cette volonté de contrôle sur les gouvernants. En 1945, les Français ont vu dans le Général de Gaulle un sauveur, un protecteur. Cette admiration des foules lui permet alors d'entrer en politique en héros et avec une confiance presque absolue. [...]
[...] Ce contrôle se fait d'une part par le Parlement, et par le juge constitutionnel (Conseil constitutionnel) et administratif (Conseil d'État). Le contrôle le plus efficace opéré par le Parlement est celui des questions d'origine conventionnelle Edgar Faure parlait de questions au gouvernement Ce système permet aux parlementaires de poser les questions qu'ils souhaitent sur des problèmes actuels, d'interroger les ministres et de savoir si ces derniers ont une bonne connaissance des dossiers qu'ils traitent questions en moyenne sont posées par l'Assemblée nationale et 150 questions sont posées par le Sénat. [...]
[...] Cependant, les possibilités puissantes cédées au pouvoir exécutif ne permettent plus d'exercer une séparation des pouvoirs claire et on assiste à une transformation importante de notre Parlement. Concernant son pouvoir de contrôle sur le gouvernement, nous avons vu que la rationalisation n'a permis que de renverser la balance des pouvoirs. En effet, la Constitution de 1958 n'a pas permis un équilibre parfait des pouvoirs et la trop grande importance accordée au Parlement antérieurement a finalement fini par devenir celle du pouvoir exécutif. [...]
[...] Cependant, ce constat peut se faire depuis l'élection au suffrage universel direct du Président. Bien que les citoyens votent pour un programme ou pour un parti, ils votent avant tout pour un homme (bientôt pour une femme et la personnalité de cet élu est très importante. Toutefois, il apparait actuellement que N. Sarkozy ne se place pas en garant des institutions ou en arbitre mais bien en membre de l'UMP dès lors qu'il intervient dans la campagne électorale de son parti pour les régionales. [...]
[...] Le régime politique de la Vème République. Presses universitaires D. Breillat, G. Champagne, D. Thome. Les institutions de la Vème République, L.G.D.J Bernard, Guillaume. Droit constitutionnel et institutions politiques, Studyrama F. Debove, F. [...]
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