La « justice », voilà une notion qui, de nos jours, se perd facilement dans les méandres d'un vocabulaire entrain de se jargonner de plus en plus. Ne laissant à notre quotidien plus qu'un simple recueil de mots encore presque oubliés, c'est dans Le Petit Larousse Illustré que cette jargonaphasie du langage nous laisse encore entrevoir quelques mots d'explications : « JUSTICE n.f., Qualité qui rend une chose parfaitement adaptée ou appropriée à sa destination. ».
Pourtant, dans un univers où la créature humaine est née égoïste, ses actions simultanées de motivation sont bien souvent incompatibles. L'objet social d'une communauté connaît alors des divergences auxquels le droit et la justice sont soumis.
Et c'est à ce duo qu'il appartient de mouvoir, tel un metteur en scène, les actions humaines, et d'y développer habilement un rouage cohérent, pertinent et efficace, afin de combler sans relâche la plénitude d'une fin commune : l'égalité au sein d'une société et la non-discrimination, indispensable à la réalisation de la nature humaine.
Par conséquent, à l'image d'une telle réalité sans cesse en mutation, le droit et la justice sont contraints de s'adapter rapidement aux exigences individuelles.
Ces deux principes sont-ils, en leur destination, à la mesure de l'ambition humaine, malgré une réalité paradoxalement divergente de ces grands principes ?
C'est à ce titre qu'il appartient à la Cour d'arbitrage d'apprécier les mesures prises par le législateur afin qu'elles soient parfaitement adaptées ou appropriées à leur destination, dans le respect de l'égalité et de la non-discrimination, telle une folie humaine.
En vue d'un recours en annulation, introduit auprès de la Cour d'arbitrage à l'encontre du chapitre II de la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses, dont l'unique moyen est pris de la violation des articles 10 et 11 de la Constitution, cet ouvrage tente de décrire la procédure du contrôle constitutionnel, ouvrant ainsi une perspective à des arguments favorables pour que le moyen soit non-fondé et l'exception acceptée.
Ce fil conducteur permettra, in fine, de pouvoir cerner à juste sens les responsabilités qu'éveille le sujet de ce travail dans « cette folie » humaine.
[...] En ce qui concerne l'arrêt 106/2004 rendu par la Cour d'arbitrage le 16 juin 2004, il y a lieu de constater que celle-ci n'a pas contesté le traitement qui faisait l'objet de la norme, en ce qu'il s'appliquait de la même manière à toutes les personnes. En revanche, elle a estimé qu'avoir méconnu l'inégalité de fait qui existe entre différentes catégories de personnes, est considéré comme une violation des articles 10 et 11 de la Constitution.[13] En effet, au regard de l'article 190 de la Constitution, la Cour a considéré que la faculté pour chaque personne de prendre connaissance, en tout temps, des textes officiels est un droit inhérent à l'État de droit.[14] Par conséquent, dans le respect des principes d'égalité et de non discrimination, la norme doit trouver à s'appliquer à toutes les personnes, quelle que soit l'inégalité de fait qui les catégorise. [...]
[...] Aussi, la Cour en a déduit une conséquence logique : lorsque des personnes se trouvant dans des situations essentiellement différentes sont traitées de manière semblable, la tolérance constitutionnelle à l'égard des articles 10 et 11 n'est admise que s'il existe une justification raisonnable. Le principe d'égalité et de non-discrimination est alors violé, uniquement, lorsqu'il est établi qu'il n'existe aucun rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé.[10] Enfin, la Cour peut également admettre une inégalité juridique lorsqu'il ne peut être exigé de l'autorité de prendre en considération la diversité des situations différentes qui sont concernées[11]. [...]
[...] const., Bruxelles, Bruylant liv p ; C.A novembre 2002, n°171/2002, http://www.arbitrage.be. V. THIRY, La Cour d'arbitrage au chevet des non-surfeurs J.L.M.B t. II, liv p obs. L. du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses, M.B juillet 2005, p C.A juin 2004, 106/2004, http://www.arbitrage.be, B.22. F. DELPÉRÉE, C. HOREVOETS et F. MOLINE, F., La Cour d'arbitrage. Chronique de Jurisprudence 2003 Rev. [...]
[...] repr., sess. ord., 2002-2003, 50-2124/024, p Ibid. Ibid., p H. DE KEYSER, Het E-Staatsblad: een risico-analyse B.b.&b., Brugge, Vanden Broele liv p F. DELPÉRÉE, C. HOREVOETS et F. MOLINE, La Cour d'arbitrage. Chronique de Jurisprudence 2003 Rev. b. dr. const., Bruxelles, Bruylant liv p M. [...]
[...] const., Bruxelles, Bruylant liv p F. DELPÉRÉE, C. HOREVOETS et F. MOLINE, La Cour d'arbitrage. Chronique de Jurisprudence 2002 Rev. b. dr. const., Bruxelles, Bruylant liv p C.A juin 2004, 106/2004, http://www.arbitrage.be, B.14. C. DE TERWANGNE, S. DUSSOLIER, J.-F. [...]
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