De nos jours, beaucoup dénoncent le pouvoir exorbitant du Conseil constitutionnel, et le « gouvernement des juges » qui lui est lié. Cependant la place suprême de la Constitution doit être défendue, protégée, c'est pour cela que l'on peut s'interroger sur le contrôle de constitutionnalité et la suprématie de la Constitution.
Il convient tout d'abord de s'interroger sur ce qu'est la Constitution. C'est l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens. Pour Kelsen, c'est le sommet de la hiérarchie des normes. Or, pour qu'il garde sa place, les lois votées par le Parlement doivent être conformes à la Constitution, et cette conformité doit, selon Kelsen, être vérifiée par une juridiction suprême, il s'agit du contrôle de constitutionnalité. Pour Kelsen, ce contrôle est le seul à même de protéger la suprématie de la Constitution, c'est-à-dire la primauté en vertu de laquelle une source de droit, ici la Constitution, s'impose à celles qui lui sont subordonnées dans la hiérarchie des normes.
[...] C'est pourquoi il convient d'étudier le fait que c'est la Constitution elle- même qui légitime le Conseil de Constitutionnalité. Nous verrons donc dans une première partie en quoi le conseil des sages est le gardien de la loi fondamentale, puis dans une seconde partie nous verrons les critiques, et donc les limites de ce conseil. Le conseil des sages gardien de la loi fondamentale Le Conseil Constitutionnel est le gardien de la constitution, il convient de voir les différentes conceptions du contrôle de constitutionnalité puis les différents acteurs possibles de ce contrôle Les différentes conceptions du contrôle de constitutionnalité Il existe deux principales méthodes d'interprétation, le contrôle formel du texte législatif et l'extension de ce contrôle au fond du texte législatif La conception classique : le contrôle formel du texte législatif Cette conception repose sur le contrôle de la forme de la loi et de la procédure législative, elle vérifie qu'il n'y a pas eu d'irrégularité dans le vote de loi, et que celle-ci n'occupe pas une place supérieure à celle qui devrait être la sienne, par exemple une loi votée comme une loi ordinaire ne peut se prévaloir d'une portée constitutionnelle. [...]
[...] Il existe donc différentes méthodes de contrôle qui donnent aux cours constitutionnels des pouvoirs plus ou moins étendus, il nous faut maintenant voir les acteurs de ce contrôle. Les acteurs de ce contrôle Les acteurs de ce contrôle peuvent être variés et leurs actions peuvent avoir lieu à différents moments Les différents organes possibles de contrôle Le contrôle de la constitutionnalité des lois peut-être fait soit par une cour spécifique et dont le rôle consiste uniquement à contrôler la conformité des lois, c'est le système utilisé en France et dans de nombreux pays d'Europe. [...]
[...] De plus dans certains domaines l'activité législative demande aux législateurs de prendre des procédures précises différentes de celles de la loi ordinaire, notamment pour ce qui concerne les règlements des Assemblées ou les mandats électoraux, leurs durées notamment. Le conseil vérifie ici la conformité de la procédure suivie. L'extension de ce contrôle au fond du texte législatif Cependant dans de nombreux pays et notamment en France les cours constitutionnelles sont sorties de leur rôle de contrôle purement formaliste des lois. Et vérifie le fond des textes législatifs votés par les Assemblées. [...]
[...] Kelsen était un fervent défenseur du contrôle de constitutionnalité, en s'inspirant notamment de ce qui est fait aux Etats-Unis par la Cour Suprême fédérale, qui vérifie la constitutionnalité des lois fédérales états- uniennes. Lorsqu'il aida à la rédaction de la constitution autrichienne en 1920, il fit créer une cour chargée spécialement du contrôle de constitutionnalité des lois. L'exemple Autrichien fit tache d'huile si bien qu'après la Seconde Guerre mondiale, la grande majorité des pays dits démocratiques se sont dotés d'une cour suprême chargée du contrôle de constitutionnalité, aux pouvoirs plus au moins étendus, à la nomination de ses membres plus ou moins politique, mais toutes chargées du contrôle de la constitutionnalité des lois. [...]
[...] Ces décisions parfois marquées notamment dans le domaine économique jettent le trouble sur son rôle. Celui-ci ne pouvant plus être considéré comme entièrement juridique, du fait de la nomination de ces membres et par la présence au sein de ces membres des anciens présidents de la République. En effet, son caractère semble affirmer, mais, dans ce cas, son déficit de légitimité est énorme, car cet organe non élu pourrait se transformer en cerbère guidant toute politique gouvernementale et législative dans un sens qui lui semblerait favorable sans nécessairement tenir compte des attentes de la société, du peuple. [...]
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