Contrôle de constitutionnalité des lois, France, intensification depuis 1958, Constitution, Conseil constitutionnel, Hans Kelsen
Hans Kelsen plaçait la Constitution au sommet de sa pyramide de hiérarchisation des normes juridiques : d'après lui, la Constitution est la norme suprême sur laquelle se fondent toutes les autres. En tant que telle, la Constitution doit alors être protégée, et sanctionnée : le contrôle de constitutionnalité, c'est-à-dire la vérification de la conformité des lois à la Constitution, est essentiel afin de garantir les droits des citoyens tels qu'ils sont énoncés par la Constitution d'un État. L'Autriche, pays de Kelsen, met ainsi en place une Cour constitutionnelle dès 1920 pour protéger sa Constitution.
Mais la France reste longtemps réfractaire au contrôle de constitutionnalité par une institution juridictionnelle. En effet, la Révolution française s'est avant tout faite contre le « gouvernement des juges » (expression d'Edouard Lambert) de l'Ancien Régime. Pendant des siècles, la France reste hostile au contrôle de constitutionnalité par des juges constitutionnels, de peur de retomber dans un « gouvernement des juges ». La Constitution du 4 novembre 1848 par exemple « confie le dépôt de la présente Constitution, et des droits qu'elle consacre, à la garde et au patriotisme de tous les Français » (article 110). Il n'existe alors aucune institution vérifiant la conformité des lois à la Constitution, et censurant les lois non-conformes.
[...] S'il y a un doute raisonnable sur la constitutionnalité de la loi en question, et si la question est nouvelle, elle est transmise en Conseil constitutionnel. Le contrôle de constitutionnalité des lois, mis en place par la création du Conseil constitutionnel en 1958, peut donc désormais s'effectuer a priori ou a posteriori. Avec la révision de 2008 et la création de la procédure de QPC, le nombre de lois examinées par le Conseil constitutionnel a considérablement augmenté. Il s'agit d'un des facteurs qui font que le contrôle de constitutionnalité des lois s'est intensifié en France ces dernières années. [...]
[...] I/Le contrôle de constitutionnalité des lois par le Conseil constitutionnel depuis 1958 Le Conseil constitutionnel est créé en 1958 par l'article 61 de la Constitution de la Vème République, qui fixe ses fonctions. Il ne contrôle alors les lois qu'a priori, avant leur promulgation Depuis la révision constitutionnelle de 2008, on peut également faire recours au Conseil constitutionnel par a posteriori, par la Question Prioritaire de Constitutionnalité Création du Conseil constitutionnel et contrôle a priori Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, est composé de neuf membres : trois nommés par le Président de la République, trois nommés par le Président du Sénat, et trois nommés par le Président de l'Assemblée nationale. [...]
[...] Cette révision ouvre en fait le contrôle de constitutionnalité à l'opposition, ce qui a un effet direct d'augmentation du nombre de décisions du Conseil constitutionnel. Ainsi, la loi de 2013 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe a été déférée au Conseil constitutionnel par l'opposition. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 17 mai 2013, juge cette loi conforme à la Constitution. Cette procédure de saisine par l'opposition, ainsi que la procédure de QPC vue précédemment, a étendu le contrôle du Conseil, dans la mesure où elles ont augmenté le nombre de décisions rendues, c'est-à-dire le nombre de lois examinées. [...]
[...] Le contrôle de constitutionnalité des lois en France et comment il s'est intensifié depuis 1958 Hans Kelsen plaçait la Constitution au sommet de sa pyramide de hiérarchisation des normes juridiques : d'après lui, la Constitution est la norme suprême sur laquelle se fondent toutes les autres. En tant que telle, la Constitution doit alors être protégée, et sanctionnée : le contrôle de constitutionnalité, c'est-à-dire la vérification de la conformité des lois à la Constitution, est essentiel afin de garantir les droits des citoyens tels qu'ils sont énoncés par la Constitution d'un État. [...]
[...] Petit à petit, des révisions constitutionnelles ou des arrêts du Conseil constitutionnel lui-même ont étendu son pouvoir de contrôle. Il existe diverses procédures de recours au Conseil constitutionnel, et la récente mise en place de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) a considérablement augmenté le nombre de lois sur lesquelles le Conseil constitutionnel est amené à rendre une décision. Cette intensification du contrôle de constitutionnalité est régulièrement le sujet de débats sur la légitimité du pouvoir de Conseil constitutionnel. Alors, comment s'effectue le contrôle de constitutionnalité des lois en France, et comment s'est-il intensifié depuis 1958 ? [...]
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