Le contrôle de constitutionnalité des lois : il s'agit de l'appréciation de la conformité d'une loi à la Constitution par un organe juridictionnel assorti d'une sanction en vue de garantir le respect de la Constitution et donc sa primauté dans la hiérarchie des normes.
Nous sommes en mesure de dire qu'il existe deux grands modèles théoriques de contrôle constitutionnalité des lois, en effet, il y a le modèle américain et le modèle kelsenien. Le premier type a être apparu est celui du modèle américain de 1803, dans l'affaire Marbury versus Madison ou notamment la Cour Suprême des Etats Unis d'Amérique va s'attribuer ce pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois (en d'autres termes, la conformité des lois à la Constitution).
(...) Le modèle kelsenien : (ou également appelé : le modèle autrichien de l'origine de son créateur, en effet Hans Kelsen était un éminent juriste autrichien, il est encore le modèle européen). Ce modèle est apparu en 1919 en Autriche, en 1920 (1920's) en Tchécoslovaquie.
Le modèle kelsenien du contrôle de constitutionnalité des lois : le contrôle de constitutionnalité des lois va être confié à un organe spécialisé. Ce contrôle de constitutionnalité des lois est un contrôle déconcentré, autrement dit seule la Cour constitutionnelle est compétente, il s'agit d'un contrôle abstrait (que l'on ne retrouve pas lors d'un procès, un litige). De plus, il s'agit d'un contrôle a priori sur une loi pas encore entrée en vigueur (avant l'entrée en vigueur) ainsi que d'un contrôle par voie d'action, la loi est directement attaquée et peut donc être annulée, plus exactement son entrée en vigueur peut être empêchée.
Ainsi, pour récapituler, le modèle kelsenien a un contrôle de constitutionnalité des lois qui se trouve être : concentré, abstrait, a priori et par voie d'action.
(...) Nous sommes en mesure de dire que dans beaucoup d'Etats européens, on pratique les deux modèles, plus précisément, une combinaison des deux modèles.(Exemple de modèle pur : le modèle américain). Ce qui caractérise le Conseil constitutionnel américain est qu'il faut être un juriste confirmé par en faire partie alors qu'en France, ce n'est pas le cas (...)
[...] Reste à mettre en place la possibilité pour un citoyen de saisir le Conseil comme beaucoup le souhaitent aujourd'hui (par exemple en soulevant devant une juridiction l'inconstitutionnalité des dispositions d'une loi, à charge pour elle de saisir le Conseil par la voie préjudicielle ou en exigeant un nombre minimum de signatures pour saisir le Conseil d'une loi Le Conseil constitutionnel a su progressivement prendre une place considérable dans le système politique de la Ve République. Sa jurisprudence a construit une véritable charte des libertés et clarifié les rapports entre les publics constitutionnels. Juridiction : Dans un sens large, proche de celui du mot anglais similaire, jurisdiction synonyme un peu vieilli d'autorité, de souveraineté. On dit par exemple qu'une entreprise relève de la juridiction fiscale de tel ou tel Etat pour signifier que cet Etat a le pouvoir de l'imposer. Synonyme de tribunal. [...]
[...] Donc la difficulté qui se pose est que l'on risque de tomber dans un gouvernement des juges, ainsi il y a un problème de légitimité. Le Parlement est un pouvoir institué (il se compose de deux chambres : de l'Assemblée nationale et du Sénat). De plus, la Constitution écrite est l'expression de la volonté de la nation. L'absence d'un contrôle de constitutionnalité des lois est une remise en cause de l'expression de la Nation. Cette crée également un problème en terme de respect de la hiérarchie des normes. [...]
[...] Bibliographie : Maurice HAURIOU, Précis de Droit Constitutionnel pp.266-271. Alexis de TOCQUEVILLE, De la Démocratie en Amérique, G.F p.169. Bernard CHANTEBOUT, La Constitution française, Dalloz 1992, p.103-119. L'intégration des libertés publiques dans le bloc de constitutionnalité. Guy CARCASSONNE, La Constitution, Seuil pp.272-273. [...]
[...] Enfin une juridiction doit toujours être située par le degré qu'elle occupe dans la hiérarchie judiciaire. Révision constitutionnelle : Procédé de technique juridique par lequel un acte (loi, contrat ) est modifié dans sa forme ou plus fréquemment dans son contenu. En principe, la révision ne peut intervenir que dans les formes qui ont été nécessaire pour son établissement ; c'est ainsi qu'une convention ne peut-être révisée que par l'accord des parties, exceptionnellement le juge a le pouvoir de réviser les contrats sur demande unilatérale. [...]
[...] Ce contrôle de constitutionnalité des lois est un contrôle déconcentré, autrement dit seule la Cour constitutionnelle est compétente, il s'agit d'un contrôle abstrait (qui l'on ne retrouve pas lors d'un procès, un litige). De plus, il s'agit d'un contrôle a priori sur une loi pas encore entrée en vigueur (avant l'entrée en vigueur) ainsi que d'un contrôle par voie d'action, la loi est directement attaquée et peut donc être annulée, plus exactement son entrée en vigueur peut être empêchée. Ainsi, pour récapituler, le modèle kelsenien a un contrôle de constitutionnalité des lois qui se trouve être : concentré, abstrait, a priori et par voie d'action. [...]
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