« La démocratie c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » Abraham Lincoln.
Cette citation illustre la définition comme de la démocratie comme un régime politique dans lequel le peuple détient le pouvoir, c'est-à-dire le régime dans lequel le peuple est souverain.
Selon une conception restrictive de cette définition, la seule démocratie existante est une démocratie directe, le pouvoir découle du peuple directement et cela exclut toute forme de représentation. Cette conception est celle de Rousseau qui affirme que « la volonté ne se représente point ». Cependant dans une conception plus large, la démocratie admet le principe représentatif pour des nécessités pratiques, la souveraineté réside de manière indivisible dans la Nation (entité abstraite), le peuple élit ses représentants. On parle de « démocratie libérale ». Dans les démocraties libérales telles que la France, le peuple ne se confond pas avec le peuple réel : le peuple c'est essentiellement le corps électoral tel qu'il s'exprime notamment au travers du système des partis dans les diverses modalités de scrutin.
Le contrôle de constitutionnalité des lois est le contrôle qui permet de vérifier la conformité d'une loi à la Constitution. La sanction en cas d'inconstitutionnalité est l'abrogation de la norme. Ce contrôle peut revêtir différentes formes : contrôle a posteriori (avant la promulgation d'une loi) contrôle à priori, contrôle par voix d'action ou contrôle par voix d'exception. C'est aux États-Unis que né en premier un tel contrôle. Il puise son origine dans le fédéralisme, la mission de la Cour suprême (instance qui exécute le contrôle), depuis la jurisprudence Marbury v Madison en 1803, est d'apprécier la loi fédérale par rapport à la Constitution, c'est-à-dire la conformité des lois des États fédérés par rapport à la Constitution. En France, ce contrôle n'existe que depuis 1958 avec la création du Conseil Constitutionnel.
[...] Si ce contrôle n'existe que depuis une récente période, c'est parce que les opposants de l'instauration d'un tel mécanisme le jugeaient contraire à l'idéal démocratique. Dans un système démocratique, les lois sont faites par le peuple souverain ou en son nom par ses représentants, la loi est l'expression de la volonté générale et le contrôle exercé sur cette loi représente une entrave à la volonté du peuple lui-même ou de ses représentants . De plus, ce contrôle rompt avec la tradition ancienne de légicentrisme. [...]
[...] Le juge qui opère le contrôle de constitutionnalité des lois doit avoir une légitimité vis-à-vis du principe démocratique, car sinon il y a interférence du pouvoir judiciaire dans le domaine du législatif. Certains modes de désignation des juges constitutionnels ne sont pas en accord avec les principes démocratiques, notamment aux États-Unis où le risque est une dérive vers un gouvernement des juges En France, le Conseil Constitutionnel est une instance politico judiciaire , ce qui permet une certaine indépendance, mais la vérification de la conformité des lois par des membres nommés et non élus reste un frein à la démocratie. [...]
[...] Rempart efficace contre les possibilités d'abus du législateur. En France, le contrôle de constitutionnalité est un contrôle de la loi face au bloc de constitutionnalité .Ce bloc contient notamment la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ces droits inaliénables et les libertés qu'ils engendrent sont garantis par le contrôle de constitutionnalité, le législateur ne peut pas sacrifier ces droits au profit de sa légitimité démocratique d'élection. [...]
[...] Il y a eu un abandon de la conception légiscentrisme qui laisse place à une logique d'Etat de droit : le contrôle de constitutionnalité plus que nécessaire apparaît comme légitime face aux exigences démocratiques. II. Un contrôle légitime face aux exigences démocratiques Afin de justifier cette légitimité, nous examinerons la redéfinition de la notion de démocratie puis l'affirmation d'un contrôle de constitutionnalité comme garantie des droits et libertés des citoyens A. Redéfinition de la démocratie Il ne faut plus simplement voir la démocratie comme la garantie d'un pouvoir qui appartient à la majorité. [...]
[...] La démocratie ne se réduit pas au seul pouvoir de la majorité, elle consiste aussi dans les garanties de la minorité qui ne doit pas être opprimée par la majorité et qui doit disposer des libertés lii permettant d'espérer devenir un jour majorité. Le contrôle de constitutionnalité est l'instrument de la protection de la minorité. B. Contrôle de constitutionnalité, garantie des droits et libertés des citoyens La soumission de la loi à des principes supérieurs pendant l'exercice du contrôle de constitutionnalité permet de garantir les droits et libertés des citoyens. La Constitution est la norme qui permet l'exercice du pouvoir par les institutions, en ce sens elle les limite. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
