« Aucune constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances » (Napoléon Bonaparte, 1769-1821).
Le contrôle de constitutionnalité signifie que le législateur et l'administration sont soumis à la Constitution et aux normes de leur valeur constitutionnelle, c'est-à-dire au bloc de constitutionnalité, qui depuis 1958 ne cesse de s'élargir. La Constitution, elle, peut être définie de façon générale comme l'ensemble des règles qui régissent l'organisation de l'État. Il y a aussi des définitions de la Constitution, qui s'attachent soit à l'objet et au contenu des règles constitutionnelles (sens matériel), soit au mode d'expression de ces règles (sens formel). Elle détermine les règles fondamentales de l'organisation de l'État et constitue le fondement des normes de l'ordre administratif.
[...] Le contrôle de constitutionnalité se voyait donc comme étant garant de la suprématie de la Constitution, voyons à présent l'étendue de ses pouvoirs (II). II- L'étendue de ses pouvoirs permettant un équilibre constitutionnel : La pyramide normative est conçue de la manière suivante : la Constitution fixe un objectif d'équilibre, une loi organique, qui doit être conforme à la Constitution ; détermine ensuite les modalités d'élaboration des lois-cadres d'équilibre des finances publiques qui doivent à leur tour respecter la Constitution et les lois organiques. [...]
[...] Le bloc de constitutionnalité correspond à l'ensemble des textes législatifs ayant une valeur supérieure en droit français. En France par exemple, les règles de droit n'ont pas toutes la même valeur, certains textes disposent d'une forte autorité tandis que d'autres ont une autorité plus faible. Dans tous les cas ces règles s'imposent aux personnes, mais une hiérarchisation est opérée au sein de ces règles dans le but de savoir quelles normes s'imposent aux autres ou quelle norme doit s'imposer quand plusieurs règles différentes pourraient s'appliquer à une seule et même situation. [...]
[...] Le contrôle de constitutionnalité de la loi Aucune constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances (Napoléon Bonaparte, 1769-1821). Le contrôle de constitutionnalité signifie que le législateur et l'administration sont soumis à la Constitution et aux normes de leur valeur constitutionnelle, c'est à dire au bloc de constitutionnalité, qui depuis 1958 ne cesse de s'élargir. La Constitution, elle, peut être définie de façon générale comme l'ensemble des règles qui régissent l'organisation de l'État. [...]
[...] Le contrôle juridictionnel n'en est pas moins l'objet d'un débat sur sa légitimité démocratique. L'État de droit : L'affirmation du principe de l'État de droit qui autorise par exemple l'usage ultime du droit de résistance pour préserver l'ordre constitutionnel ou permet la dissolution des partis portant atteinte à l'ordre constitutionnel se traduit par un contrôle très étendu de constitutionnalité des lois. L'État de droit longtemps synonyme d'un système de droit impersonnel et égal pour tous auquel était soumis l'État. Certaines révisions constitutionnelles sont notamment interdites s'agissant des droits fondamentaux, en particulier de la dignité de l'être humain ou du droit de résistance. [...]
[...] Sans elle, la Constitution n'est qu'un programme politique, obligatoire moralement dont il est juridiquement libre de tenir ou de ne pas tenir compte. La justice constitutionnelle transforme donc en normes véritablement juridiques ce qui seulement se voulait tel. La Constitution devient ainsi la règle de droit suprême. Le juge constitutionnel, en vérifiant la conformité de la loi à la Constitution, peut la déclarer valable, la censurer, paralyser son application ou indiquer au législateur les conditions dans lesquelles elle doit être interprétée et appliquée. [...]
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