Le contrôle de constitutionnalité au niveau européen - modèles traditionnels, spécificité et mise en oeuvre

Extraits

[...] De plus, la plupart des pays européens ne possèdent pas d'appareil de juridiction particulier. Le système Américain, comme nous l'avons déjà vu, est souvent déterminé comme un gouvernement de juge ce qui porte atteinte à la souveraineté de la loi et donc à la souveraineté du peuple comme l'annonce Rousseau dans l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : la loi est l'expression de la volonté générale Partant de cette idée et de ces affirmations sûres, Hans Kelsen élabore, après la première Guerre Mondiale, une théorie qui met en place un nouveau système de contrôle de constitutionnalité. [...]

[...] De ce point de vue le modèle européen de justice constitutionnelle présente un avantage certain en ce qu'il confie la garantit juridictionnelle de la Constitution à un organe unique crée à cet effet et disposant du pouvoir d'annuler des actes législatifs. Le contrôle de constitutionnalité présente aussi des conditions de temps : le contrôle a priori et le contrôle a posteriori. Le premier, le contrôle a priori n'est possible que pendant une période courte : -avant la promulgation, mais après l'adoption définitive. [...]

[...] Celui-ci invoque l'inconstitutionnalité de la loi sur la base de laquelle il est poursuivi. La conséquence sera la non application de la loi inconstitutionnelle à l'espèce. Toutes ces conditions, ces fonctions, et cette mise en œuvre du contrôle de constitutionnalité ont été actuellement reprises par de nombreux pays mais nous pouvons voir que depuis beaucoup de pays ont également réinventé le contrôle de constitutionnalité. La doctrine classique les situait entre deux modèles très différents, mais l'évolution des contrôles, répondant au double objectif commun qui est le respect de la suprématie de la Constitution et des libertés fondamentales, fait qu'aujourd'hui ces modèles sont d'une utilité, d'un service et d'une comparaison très amoindrie. [...]

[...] En revanche le rôle que remplit le contentieux dans une démocratie constitutionnelle doit le placer au centre des préoccupations des citoyens comme des juristes. Enfin, la mission du juge constitutionnel est de contrôler la loi. Dans ce cadre il n'est donc pas nécessaire que l'autorité juridictionnelle possède une légitimité préalablement à l'exercice de sa fonction. Les limites de son action résident dans le respect de la Constitution, des ses actes. Il s'affirme, en effet, comme le gardien de la temporalité constitutionnelle. [...]

[...] Le contrôle de constitutionnalité apparaît donc comme une protection pour les minorités. C'est dans cette idée que Sieyès développe son idée d'un tel contrôle pendant l'élaboration de la Constitution de 1791. Dès 1803, pour assurer l'efficacité et la suprématie de leur Constitution, les Etats Unis ont repris l'idée de Sieyès et se sont dotés d'une justice constitutionnelle. Elle consiste à assurer la suprématie de la Constitution qu'il s'agisse de la bonne marche des entités de l'Etat ou du respect des droits constitutionnels. [...]