Toutes les Constitutions, européennes comme mondiales d'ailleurs, contiennent des articles qui définissent clairement les droits, devoirs et libertés des hommes. Des droits étant donc inaliénables puisque la loi est obligée de se conformer à la Constitution, qui ne peut elle-même pas être révisé de n'importe quelle manière, ni par le législateur qui établit les lois ordinaires. La suprématie de ces Constitutions est d'autant plus préservée par un contrôle de constitutionnalité des lois. C'est d'ailleurs le contrôle juridictionnel de constitutionnalité en Europe qui fait l'objet de cette dissertation.
Ce contrôle est effectué par un juge constitutionnel, à propos de toutes les normes.
Il existe également un contrôle non juridictionnel de constitutionnalité, exercé directement par le peuple ou par un organe politique. Cependant, ces modes de contrôle non juridictionnels sont restés très théoriques et peu appliqués, car le contrôle direct par le peuple passe par la résistance à l'oppression ou à des violations graves de la Constitution, telles que les coups d'Etat ou les renversements de régime. Tandis que le contrôle par un organe politique, qui prévoyait que le Sénat « maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le Tribunal ou par le gouvernement», est resté lui aussi sans effet.
[...] Après la Seconde Guerre mondiale, l'Italie s'est dotée d'une Cour constitutionnelle (1947), de la même manière que l'Allemagne (1949) et la France (1958). Et, depuis 1991 et la chute de l'URSS, la quasi-totalité des anciennes démocraties populaires disposent également d'un Conseil constitutionnel. Bien que ce ne soit pas le sujet direct de notre dissertation, il faut néanmoins préciser qu'il existe également un contrôle non juridictionnel de constitutionnalité, exercé directement par le peuple ou par un organe politique. Cependant, ces modes de contrôle non juridictionnels sont restés très théoriques et peu appliqués, car le contrôle direct par le peuple passe par la résistance à l'oppression ou à des violations graves de la Constitution telles que les coups d'Etat ou les renversements de régime. [...]
[...] Toute liberté est donc laissée au juge de déterminer s'il peut ou non se déclarer compétent pour contrôler la conformité de la loi à la Constitution. Tous cependant (comme la Grande-Bretagne) restent des Etats de droit c'est-à-dire des Etats soumis au Droit. La Constitution définit les procédures par lesquelles ils peuvent exercer leurs compétences, elle hiérarchise leurs actes, et donc chaque échelon inférieur peut être contrôlé par un échelon supérieur, et chaque citoyen a des droits (notamment celui de pouvoir faire appel à un juge, y compris contre l'Etat, et d'avoir un procès équitable) Ce sont donc des Etats légaux, mais non constitutionnels stricto sensu. [...]
[...] C'est-à-dire que, lorsqu'une juridiction constitutionnelle sanctionne une loi contraire à la Constitution, elle ne remet pas en cause le principe de souveraineté du peuple, mais traduit l'incompétence du législateur. Mais cette incompétence peut être réparée, car le peuple, par le biais du pouvoir constituant par une révision constitutionnelle, a la possibilité de faire ce que le législateur ordinaire n'a pas pu faire ou a mal fait. Cette conception a directement inspiré l'Autriche (pays natal de Kelsen), qui fut la première à adopter le contrôle constitutionnalité. [...]
[...] Le contrôle a priori ensuite, signifie qu'il est effectué par un juge constitutionnel entre le moment du vote de la loi et sa promulgation. Ainsi, s'il décide que la loi n'est pas constitutionnelle, celle-ci ne sera pas promulguée et ne pourra donc pas rentrer en vigueur. C'est un contrôle abstrait, car, la question de la constitutionnalité d'une loi est posée en dehors de tout litige devant un juge. Il permet de garantir la sécurité juridique des citoyens. Ce mode de contrôle est adopté en France, en Espagne et en Italie (seulement pour les régions). [...]
[...] De par le fait que le juge interprète aussi l'ensemble des règles et principes à valeur constitutionnelle, et pas seulement le texte constitutionnel seul, on parle de bloc de constitutionnalité que le juge doit interpréter pour préciser et éclairer ces textes. Il forme ainsi une jurisprudence constitutionnelle qui assure le développement du bloc de constitutionnalité. Ce qui vient d'être expliqué forme donc la base du contrôle de constitutionnalité en Europe. Cependant, on peut déjà remarquer des différences, qui vont se préciser avec l'application du contrôle de constitutionnalité des lois. II. [...]
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