Le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis et en Allemagne

Extraits

[...] Au début du XXe siècle, le juriste autrichien Kelsen développe sa théorie de la hiérarchie des normes : les normes légales sont hiérarchiquement organisées, les normes inférieures devant respecter les normes supérieures. La Constitution est placée, en tant qu'acte originaire, au sommet de cette hiérarchie. Afin de garantir son respect effectif, il introduit le contrôle de constitutionnalité dans la Constitution autrichienne de 1920. De nos jours, on oppose généralement deux modèles de contrôle de constitutionnalité bien distincts : un contrôle diffus aux États-Unis (assuré par l'ensemble des juridictions), un modèle concentré en Europe (assuré par une cour constitutionnelle spécifique). [...]

[...] Le contrôle de constitutionnalité constitue la part la plus importante de son activité. Une désignation sur le fondement d'un critère socio-professionnel, mais non dénué de motifs politiques. La Cour constitutionnelle allemande est composée de 16 membres élus pour moitié par le Bundestag et pour moitié par le Bundesrat ; 6 d'entre eux doivent être des juges fédéraux, les 10 autres doivent être des juristes. Ils sont élus à la majorité de la ce qui devait avoir pour effet de favoriser un choix consensuel et non partisan. [...]

[...] Dans ce cadre, il peut être intéressant de comparer le contrôle de constitutionnalité en Allemagne et aux États-Unis. Bien que les modalités du contrôle diffèrent assez largement entre les deux pays la Cour suprême américaine et la Cour constitutionnelle allemande ont en commun d'occuper toutes deux une place considérable dans la vie juridique et politique de leur pays par le biais du contrôle de constitutionnalité (II). Des modalités différentes d'exercice du contrôle de constitutionnalité Le contrôle de constitutionnalité diffère tant par l'organe qui en est chargé que par les procédures de mise en œuvre Organe de contrôle Contrôle concentré vs. [...]

[...] Elle descend alors jusqu'aux détails, ce qui fait d'elle un quasi-législateur. On peut citer l'exemple de la décision du 28 mai 1993, à propos de l'IVG : la Cour est allée jusqu'à préciser le nombre de jours qui doivent s'écouler après que la femme enceinte a consulté des experts médicaux jusqu'au jour de l'intervention. Elle a même exigé que les conversations échangées durant ces consultations fassent l'objet d'un compte rendu écrit.[3] Un autre élément explique la place occupée par le Tribunal de Karlsruhe dans la vie politique allemande. [...]

[...] Par exemple, la Cour a édifié toute la construction du due process of law et de l' égale protection des lois à partir du XIV° Amendement de 1868. La Cour est régulièrement amenée à statuer sur les problèmes politiques, économiques et sociaux les plus délicats et controversés du pays. Son attitude à l'égard du problème noir montre bien le rôle politique qu'elle assume par le biais du contrôle de constitutionnalité. En utilisant les mêmes clauses et les mêmes méthodes mais sa volonté politique ayant changé elle a élaboré des jurisprudences complètement opposées. [...]