On peut définir le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis comme le système dans lequel tout juge peut statuer sur toute inconstitutionnalité qui lui est présentée. C'est le pouvoir de judicial review. Ce n'est pas un pouvoir de révision ni d'annulation car le juge ne révise ni n'annule l'acte prétendument inconstitutionnel. En revanche, il le prive de force légale en ne l'appliquant pas. D'autre part, ce pouvoir ne se limite pas aux lois : il concerne aussi bien les actes du pouvoir législatif que du pouvoir exécutif.
L'article fondateur est l'article 6 de la Constitution de 1787 :
« La présente Constitution et les lois des Etats-Unis prises en conformité avec elle, et tous les traités conclu sous l'autorité des Etats-Unis constitueront la loi suprême du pays, et les juges de chaque Etat seront liés par eux, nonobstant toute disposition contraire des constitutions ou lois de l'un quelconque des Etats. »
Cet article fonde la primauté de la Constitution sur la loi, du droit sur le pouvoir et donc des juges sur les hommes politiques. Les juges se trouvent donc investis d'un très grand pouvoir, à tel point qu'on entend parler de « gouvernement des juges ». Par ailleurs, en l'absence de disposition expresse quant à l'exercice du contrôle de constitutionnalité, ce dernier va se fonder sur une interprétation de la Constitution. D'où le problème de la légitimité du contrôle de constitutionnalité. Autrement dit, le pouvoir de judicial review est-il une usurpation de la part du pouvoir judiciaire ?
[...] Si le juge avait pu attaquer les lois d'une façon théorique et générale, s'il avait pu prendre l'initiative et censurer le législateur, il fût entré avec éclat sur la scène politique ; devenu le champion ou l'adversaire d'un parti, il eût appelé toutes les passions qui divisent le pays à prendre part à la lutte. Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique Bibliographie DUHAMEL Olivier, Droit constitutionnel Les démocraties, Points HAMON F. et TROPER M., Droit constitutionnel, L.G.D.J GICQUEL J. [...]
[...] Pourtant le contrôle de constitutionalité reste légitime car la Cour s'auto-impose des limites et pratique la tolérance politique. Aux États- Unis, la primauté du droit est fluide, fondée sur la collaboration et adaptable ; un ordre constitutionnel moins souple n'aurait peut-être pas survécu aussi longtemps. Les Américains ont donc confié à leurs tribunaux un immense pouvoir politique ; mais en les obligeant à n'attaquer les lois que par des moyens judiciaires, ils ont beaucoup diminué les dangers de ce pouvoir. [...]
[...] En 1974, dans l'affaire United States v. Nixon, concernant le refus de la part du président Nixon de remettre les enregistrements audio de la Maison-Blanche, trois des quatre juges nommés par Nixon ont voté contre lui et le quatrième s'est récusé. Le deuxième phénomène d'une importance de tout premier plan, étroitement lié au premier, est que le peuple américain attend et exige que la Cour suprême soit indépendante des instances politiques du gouvernement. On peut citer un exemple très clair de ce phénomène, survenu dans les années 1930. [...]
[...] Le contrôle du Sénat s'exerce avec la plus grande vigilance parce que, de toutes les personnalités nommées par le président, ce sont celles qui exerceront le plus grand pouvoir. La procédure de confirmation par le Sénat est souvent l'occasion d'un grand débat national. C'est notamment le cas lorsque le nouveau venu pourrait renverser la majorité et qu'une question importante doit être tranchée. Le rejet des candidats à la Cour suprême proposés par le président est motivé par des raisons très diverses : partisanes, personnelles et idéologiques. [...]
[...] D'où le problème de la légitimité du contrôle de constitutionnalité. Autrement dit, le pouvoir de judicial review est-il une usurpation de la part du pouvoir judiciaire ? I. La Cour Suprême, au sommet de la hiérarchie judiciaire 1. Le pouvoir judiciaire des Etats-Unis est dévolu à une Cour suprême C'est ce que dispose le troisième article de la Constitution. En effet, si le contrôle de constitutionnalité est dilué (il doit et il est exercé par toute juridiction), la jurisprudence est fixée en dernier ressort par la Cour Suprême. [...]
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