De nos jours, la naissance de chaque État entraine l'écriture intégrale d'une Constitution. En effet la constitution et le point d'ancrage de l'état et de toutes les institutions qui vont en découler, elle régit les rapports entre les gouvernants, et le rapport entre les gouvernants et les gouvernés, elle donne aussi le régime politique de l'état. La Constitution se trouve au sommet de la hiérarchie des normes, aucun autre texte, traité ou loi ne peut prendre le pas sur celle-ci. Nous pouvons parler de suprématie. Il est donc logique de protéger la Constitution de la meilleure des manières. Pour cela nous allons parler du contrôle de constitutionnalité, celui-ci a le rôle de « garde de la Constitution ». En effet, il va veiller à ce que toutes les lois avant ou après leurs promulgations (a priori, a posteriori) soient constitutionnelles, qu'elles ne soient pas en contradiction avec la Constitution ou le bloc de constitutionnalité, mais plutôt dans sa continuité.
[...] En instituant le contrôle par voie d'exception, cette décision autorise le justiciable à faire remarquer, à l'occasion d'un procès, qu'une disposition législative porterait atteinte aux Droits et libertés garanties par la Constitution. Ce nouveau contrôle inaugure une véritable révolution juridique et culturelle en France. Dans la loi organique, on assiste à un changement de dénomination. À la base on propose que ce contrôle a posteriori soit appelé exception d'inconstitutionnalité Le législateur a rejeté les dénominations aux motifs que la question de constitutionnalité était prioritaire. Pour conclure, nous pouvons dire que le contrôle de constitutionnalité des lois est un outil de renforcement pour l'État de droit. [...]
[...] II) Les finalités du contrôle de constitutionnalité : L'une des principales finalités du contrôle de constitutionnalité et de garantir la suprématie de la constitution mais il doit aussi protéger les droits et libertés fondamentales. Une garantie classique de la suprématie constitutionnelle : Nous pouvons parler de suprématie constitutionnelle, car elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Il convient de distinguer d'entrée que la Constitution prévoit 2 types de contrôle de constitutionnalité pour préserver la place de la Constitution au sommet de la hiérarchie des normes. D'abord le contrôle obligatoire avec les lois organiques. Et le contrôle facultatif qui est celui des lois ordinaires. [...]
[...] Il est devenu l'instrument de mesure et de solidité de l'état de droit en France. Aux États-Unis les juges sont les garants de la protection constitutionnelle. Une protection renforcée des droits et libertés constitutionnels : La société bâtit une organisation politique pouvant gouverner le plus légitimement possible. Cette organisation trouve ces racines dans un texte fondateur : la Constitution. L'ensemble des prérogatives reconnues aux citoyens y est alors défini ainsi que la structure et les rapports que le pouvoir politique devra respecter. [...]
[...] Aux USA l'examen de la constitutionnalité des lois n'est pas abstrait puisqu'il n'y a pas de recours possible contre une loi. En d'autres termes la loi ne peut pas être l'objet principal du litige. En réalité l'examen de la constitutionnalité s'effectue à l'occasion d'un litige particulier. Un contrôle a posteriori. Le juge contrôle la constitutionnalité de la loi alors que celle-ci est déjà en vigueur. Il n'y a pas ici de caducité qui est opposable. Le fait que la loi soit en vigueur depuis longtemps n'est pas un obstacle au contrôle. [...]
[...] Lorsque la déclaration d'inconstitutionnalité émane de la Cour Suprême, celle-ci s'impose avec la valeur du précédent. Chaque fois que la loi sera applicable dans un litige, le juge sera tenu d'en écarter l'application. En France : En France le contrôle de constitutionnalité est apparu en 1958 avec la création du Conseil Constitutionnel puisqu'avant 1958 il n'existait pas de système de contrôle de constitutionnalité des lois. En raison notamment du règne de la loi, de la souveraineté de la loi avec un Parlement extrêmement puissant. Le système de contrôle répond aux caractéristiques du modèle européen. [...]
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