« Chien de garde de l'exécutif » : c'est par ces mots que Jean Gicquel qualifie le Conseil Constitutionnel tel qu'il l'était lors de sa création en 1958 et dont le but était de surveiller le parlement, de manière à ce que celui-ci n'empiète pas sur les compétences de l'exécutif. Pourtant au fil du temps, le conseil constitutionnel a su s'imposer jusqu'à devenir de nos jours une des plus importantes institutions de la Ve République, seul gardien du contrôle de la constitutionnalité des lois. Le contrôle de constitutionnalité est défini par le lexique des termes juridiques Dalloz comme le contrôle destiné à assurer la conformité des lois a la constitution rigide. Réservé aux pouvoirs publics ou ouvert aux citoyens, le recours en inconstitutionnalité est formé devant un organe politique ou devant un organe juridictionnel.
Dans le modèle dit européen, c'est une cour constitutionnelle spécialisée qui détient le monopole du contrôle de constitutionnalité des lois. Le contrôle intervient avant la promulgation de la loi (contrôle a priori). Si la loi est jugée non conforme à la Constitution, elle n'est pas promulguée et n'entre pas en vigueur. Une loi promulguée peut ou non, selon la forme de modèle adoptée faire l'objet d'une question de constitutionnalité lors d'un procès. Cette question ne sera pas tranchée directement par le juge, mais renvoyée devant une cour constitutionnelle qui se bornera à y répondre (contrôle a posteriori). Le sujet présuppose donc de se limiter aux seuls régimes démocratiques contemporains. Il va nous permettre de comprendre la nécessité du contrôle de constitutionnalité dans un régime démocratique.
Mais le contrôle de constitutionnalité est-il démocratique ?
[...] Le contrôle de constitutionnalité ne s'oppose donc pas à la démocratie, il la garantit en s'opposant à la confiscation de la souveraineté du Peuple par ses représentants. 2B : Le contrôle de constitutionnalité, élément essentiel de l'Etat de droit En France, le conseil constitutionnel est désormais l'un des organes qui freinent les autres pouvoirs afin d'éviter leurs abus. D'après l'article 62 alinéa 3 de la constitution : les décisions du conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. [...]
[...] Mais le contrôle de constitutionnalité est-il démocratique ? (problématique) Nous verrons dans une première partie que le contrôle de constitutionnalité ne semble pas forcément démocratique. Dans une seconde partie, nous verrons la nécessité de ce contrôle pour l'existence de la démocratie Un contrôle pas forcément démocratique dans son fonctionnement 1A Les modèles américains et européens Le premier vrai contrôle de constitutionnalité a donc été exercé aux Etats- Unis par la Cour Suprême dans le cadre de l'affaire Marbury vs Madison. [...]
[...] Le contrôle de constitutionnalité n'est plus incompatible avec une conception renouvelée de la démocratie, selon laquelle le juge enfermé dans des contraintes importantes contribuerait à la formulation des normes constitutionnelles. Que l'on adopte une conception normativismes ou réaliste de l'interprétation, on peut constater qu'il existe un risque de confiscation de la souveraineté du peuple par le juge constitutionnel. Dans une conception normativismes, on parlera de violation de la constitution par le juge constitutionnel et dans une conception réaliste, on postulera en général la participation du juge au pouvoir constituant. [...]
[...] En empêchant les dérives, le contrôle de constitutionnalité permet l'existence de l'Etat de droit, élément essentiel de la démocratie. [...]
[...] Depuis cette Affaire, toutes les juridictions américaines doivent vérifier la conformité des lois à la constitution lorsque cette question se pose à l'occasion d'un procès. Ce modèle de contrôle diffus a été appliqué dès le 19e siècle en particulier en Amérique latine comme au Mexique et dans certains pays d'Europe comme en Grèce, en Norvège ou au Portugal. En Europe, le contrôle sur le modèle américain ne fut pas appliqué pour diverses raisons, du fait de la difficulté de l'adapter à une constitution seulement matérielle et largement coutumière comme en Grande-Bretagne ou pour des raisons historiques, comme l'ancrage du légicentrisme dans la société française. [...]
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