En dépit d'organisations différentes selon les pays, le contrôle de constitutionnalité poursuit aux Etats-Unis, en France, en Allemagne, en Espagne, en Italie les mêmes buts (I) ; ceci amène les juges constitutionnels à occuper une place de choix, qui fait craindre parfois un 'gouvernement de juges', même si historiquement, le contrôle de constitutionnalité a souvent permis d'assurer aux citoyens la garantie de leurs libertés fondamentales (II)
[...] Placée hors de l'appareil juridictionnel, la Cour de Karlsruhe est la juridiction constitutionnelle aux compétences les plus étendues. Le caractère a posteriori des normes n'engendre en principe aucun effet suspensif. "exception française" : Le Conseil Constitutionnel se compose de 9 membres nommés et de membres de droit (qui n'ont en réalité jamais siégé). Le mandat des juges nommés est de 9 ans à raison de 1/3 par le Président de la République, 1/3 par le Président de l'Assemblée Nationale et 1/3 par le Président du Sénat. [...]
[...] Aucun tribunal ne peut se saisir lui-même. La procédure : contrôle incident (question de constitutionnalité posée par rapport à un procès en cours) pour savoir si une norme dont dépend la solution de ce procès peut être appliquée ou doit être écartée parce que contraire à la Constitution ; le contrôle à titre principal tend, indépendamment de tout litige pendant devant un tribunal, à empêcher la promulgation (contrôle a priori) ou à faire prononcer l'annulation (contrôle a posteriori) d'une règle inconstitutionnelle. [...]
[...] - 20 janvier 1981 ou bien encore Décision du 16 janvier 1982 - Nationalisations). Un caractère foncièrement anti-démocratique : il peut sembler incompatible avec les principes démocratiques dans la mesure où il permet à des juges qui ne sont ni directement issus du suffrage universel, ni responsables devant lui, de censurer l'activité des législateurs élus par le peuple. Des nominations davantage basées sur une appréciation politique que sur le critère de la compétence (absence de qualification requise en France par exemple). [...]
[...] Un acquis durable pour le respect et le maintien des Droits de l'Homme ainsi que les droits des minorités Le contrôle de constitutionnalité : un rôle important dans la réaction contre les régimes dictatoriaux (l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, la Grèce et le Portugal l'ont institué au moment même où ils rompaient avec de tels régimes pour se doter d'institutions démocratiques). Un rôle important également contre les abus de pouvoir (Arrêt U.S. vs Richard Nixon - 1974 ou Liberté d'Association - 1971). Le renforcement du fait majoritaire en France a été invoqué pour justifier la réforme de 1974, que ses promoteurs ont présentée comme la pièce maîtresse d'un "statut de l'opposition". Sinon, il faudrait admettre que "toute minorité a juridiquement tort du seul fait qu'elle est politiquement minoritaire" R. Badinter. [...]
[...] Le contrôle de constitutionnalité dans les démocraties occidentales Introduction Dans tous les pays qui se sont dotés d'une Constitution écrite - ce qui est de loin le cas le plus fréquent (exception faite du Royaume-Uni), celle-ci est considérée comme la norme suprême. Elle doit donc prévaloir sur toute règle de valeur inférieure, y compris la loi. Pour s'assurer qu'il en soit bien ainsi, un contrôle est généralement prévu ; bien que ses modalités d'organisation diffèrent selon les pays, il est toujours confié à des juges indépendants. [...]
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