Selon Charles Hughes, « Nous sommes régis par une Constitution, mais la Constitution est ce que les juges disent qu'elle est. »
Il met ainsi l'accent sur un délicat problème : la possible appropriation de la Constitution par les juges, notamment au moyen du contrôle de constitutionnalité. Ce dernier, dont le but originel est d'assurer la conformité des lois à la Constitution se voit, en effet, reprocher nombre de ses aspects depuis sa création, en 1958 ; critiques le plus souvent résumées sous l'appellation d'un « Gouvernement des Juges ». Cette expression, repoussoir absolu, popularisée par Edouard Lambert, dans sa thèse "Le Gouvernement des Juges et la lutte contre la législation sociale aux Etats-Unis" (1921), peut être caractérisée par cette définition de Georges Vedel : « Le Gouvernement des Juges commence quand les juges ne se contentent pas d'appliquer ou d'interpréter des textes, mais imposent des normes qui sont, en réalité, des produits de leur propre esprit. » Or, avec le contrôle de constitutionnalité, il apparaîtrait que les juges ne sont pas toujours impartiaux et objectifs, magistrats loin de la représentation du « juge aiguilleur » de Kelsen, qui se contenterait d'indiquer la direction à suivre au législateur… Le contrôle de constitutionnalité serait ainsi la cible d'abus en tout genre, outrepassant constamment les limites fixées par la Constitution.
Néanmoins, nous pouvons nous interroger sur le bien-fondé de cette condamnation. N'est-ce pas vouloir faire du contrôle de constitutionnalité un « bouc émissaire » que de lui attribuer tous les vices imaginables ? En effet, si celui-ci peut connaître certains excès, il ne faudrait pas généraliser le phénomène.
[...] Le contrôle de constitutionnalité peut être jugé ostentatoire à l'idéal démocratique. En effet, la loi, selon la Déclaration des droits et de l'Homme et du Citoyen de 1789, est l'expression de la volonté générale Il peut alors sembler étrange que cette loi, œuvre du législateur, représentant de la Nation, soit soumise à un contrôle d'une instance juridictionnelle : c'est permettre au Juge exerçant l'autorité de sanctionner, voire même, de censurer la voix du peuple, ce qui peut paraître tout à fait antidémocratique. [...]
[...] Le contrôle de constitutionnalité : une nécessité absolue contre les abus en tout genre 1. Une garantie de suprématie effective de la Constitution Maurice Hauriou insiste bien sur le fait que tout pouvoir délégué doit être contrôlable En effet, si aucune vérification n'est instituée, rien n'impose au législateur de respecter la Constitution Le contrôle de constitutionnalité apparaît alors comme un bouclier contre les possibles dérives de ce dernier, il fixe une limite à la loi qui n'est alors plus totalement absolue. [...]
[...] Le contrôle de constitutionnalité conduit-il à un gouvernement des juges? Selon Charles Hughes, Nous sommes régis par une Constitution, mais la Constitution est ce que les juges disent qu'elle est. Il met ainsi l'accent sur un délicat problème : la possible appropriation de la Constitution par les juges, notamment au moyen du contrôle de constitutionnalité. Ce dernier dont le but originel est d'assurer la conformité des lois à la Constitution se voit en effet reproché nombre de ses aspects depuis sa création, en 1958. [...]
[...] En quoi le contrôle de constitutionnalité pourrait-il apporter le spectre du gouvernement des Juges et son flot de démesures ? Quels sont les risques véritables d'un tel gouvernement ? Cette angoisse est-elle réellement justifiée ? Le contrôle de constitutionnalité n'est-il pas, au contraire, une garantie contre des détournements malsains ? Il s'agira tout d'abord d'étudier comment un gouvernement des Juges pourrait se substituer à la vocation première du contrôle de constitutionnalité ; puis il conviendra d'analyser les limites de cette accusation (II). [...]
[...] Le contrôle de constitutionnalité et ses possibles dérives : le gouvernement des Juges Le contrôle de constitutionnalité tendrait parfois à s'éloigner de son objectif principal (le respect de la Constitution et de la hiérarchie des normes par l'opération d'un contrôle effectué par le Juge), au profit d'une trop grande omniprésence et d'une interprétation personnelle et extensive de la Constitution. Cela pourrait alors conduire à un Gouvernement des Juges arbitraires et illégitimes bien souvent source de trouble et de déséquilibres. A. Les manifestations du spectre du Gouvernement des Juges à travers le contrôle de constitutionnalité 1. La difficulté d'être impartial Le fondement de toute décision juridique est celui de l'objectivité. C'est cela même qui est reproché aux juges du contrôle de constitutionnalité. [...]
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