En France, il a fallu attendre longtemps pour le contrôle de la constitutionnalité puisqu'on a longtemps fonctionné avec le principe de primauté des lois.
Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle destiné à assurer la conformité des lois ainsi que des décrets. Ceci étant réservé aux pouvoirs publics ou ouvert aux citoyens, le recours en inconstitutionnalité est formé devant un organe politique comme par exemple les sénats impériaux ou juridictionnels par voie d'action quand la loi est attaquée directement devant un tribunal ou alors par voie d'exception lorsqu'à l'occasion d'un litige devant un tribunal une partie se défend contre l'application d'une loi en invoquant son inconstitutionnalité.
Comment ce contrôle de constitutionnalité prend-il forme ?
Cette révision comporte certaines modalités telles que la légitimité du contrôle de constitutionnalité, les limites de ce contrôle et la manière dont s'exerce ce contrôle.
Aux USA le contrôle de constitutionnalité des lois apparait pour la 1ere fois en 1803 dans l'affaire Marbury contre Madison. Les pères fondateurs tels qu'Hamilton étaient favorables au contrôle de constitutionnalité et c'est dans cette affaire qu'on va entériner cette position. Le juge Marshall a justifié sa décision au motif que toute loi contraire à la Constitution doit être considérée comme nulle et que nul organe ne doit se sentir lié à une loi contraire à la Constitution.
C'est la pratique qui a développé ce contrôle car aucun article ne prévoit qu'une loi ne peut être écartée si elle est inconstitutionnelle.
Aux USA, le contrôle de la constitutionnalité est exercé par les tribunaux de droit commun à l'inverse des pays européens. De plus, il y a la primauté de la Constitution et tout juge peut écarter une loi si elle est contraire à la Constitution dite inconstitutionnelle.
Le contrôle de constitutionnalité est exercé par tout juge quelle que soit sa place dans la hiérarchie judiciaire, ou son domaine de compétence, ou l'Etat dans lequel il se trouve, contrairement au modèle européen qui confie à un juge unique le contrôle de constitutionnalité des lois.
[...] En France, le conseil Constitutionnel s'est toujours refusé, s'est toujours déclaré incompétent pour contrôler le respect des limites constitutionnelles par le constituant au motif qu'il ne lui revient pas de contrôler l'expression de la souveraineté nationale. On peut reprocher à ces limites de porter atteinte à la liberté du peuple et de ces représentants quant aux choix de leur avenir politique. Les auteurs de la Constitution initiale imposeraient leur vue aux générations futures. Juridiquement ces limites font débat car pour qu'elles aient un sens il faut que le juge accepte de les contrôler, de les sanctionner. [...]
[...] Il considérait qu'on pouvait reprendre le modèle américain en France car en l'absence de règles du précédent le contrôle de constitutionnalité en Europe ne peut être que centralisé. Sinon il y aura un risque de contrariété l'interprétation. La 1ere Cour constitutionnelle fut mise en place en Autriche en 1920 et Kelsen fut l'un des 1ers membres. (Italie en 1947, Allemagne en 1949, France en 1958, Portugal en 1976, Espagne en 1978 ainsi que toutes les nouvelles démocraties de l'est depuis 1990). En principe le modèle européen de justice constitutionnel est caractérisé par un contrôle concentré exercé par une juridiction constitutionnelle spécifique qui a le monopole du contrôle. [...]
[...] En France et au Portugal c'est un contrôle par voix d'affectation à l'initiative des seules autorités publiques à priori (donc avant la promulgation de la loi). Cependant parfois certains systèmes retiennent le contrôle par voix d'action à l'initiative des particuliers lors de la violation de leurs droits fondamentaux. Mais la Cour constitutionnelle allemande écarte beaucoup les recours par les particuliers. En Allemagne, c'est en 1949 qu'est introduite dans le droit public allemand l'institution d'une juridiction constitutionnelle spéciale. Ceci dans le but de reconstruire après la Seconde Guerre mondiale un “Etat de droit”. La cour constitutionnelle fédérale est une juridiction autonome complètement indépendante. [...]
[...] Enfin les décisions d'inconstitutionnalité aux USA sont revêtues d'une autorité relative. En principe le jugement d'inconstitutionnalité rendu par un tribunal ne vaut que pour l'affaire en cause, mais plus une décision est prise par une autorité supérieure plus l'effet sera important. Toutes les décisions du modèle américain sont difficiles à mettre en place. Quant aux Etats membres, il existe aussi un contrôle de constitutionnalité de législation interne par rapport à leurs constitutions, ce contrôle est exercé par les tribunaux des Etats, qui sont eux-mêmes contrôlés par des cours suprêmes 2. [...]
[...] La cour constitutionnelle fédérale se compose de deux chambres de huit juges chacune. Toutes deux ayant leur rôle défini par la loi ou par le règlement intérieur. Puis la cour comprend aussi depuis 1971 des comités composés de juges chargés d'examiner en première instance les recours individuels, ceux formés par les particuliers. Contrairement au système français le contrôle allemand est de type correctif, il s'exerce toujours en fonction d'une loi. Les décisions rendues sont revêtues de l'autorité absolue de la chose jugée. [...]
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