Période de cohabitation, institutions publiques, fonctionnement des pouvoirs publics, Ve République, François Mitterrand, article 8 de la Constitution, président de la République, Premier ministre, continuité de l'Etat, article 20 de la Constitution
Depuis la Constitution du 4 octobre 1958, les institutions de la Ve République sont confrontées pour la première fois à une période de cohabitation ; jusqu'alors une majorité de gouvernements était constante. Aucun acteur politique n'était préparé à cette cohabitation et il a donc fallu relire la Constitution pour garantir la continuité du fonctionnement de l'État et des institutions. Dans un tel contexte, le Président François Mitterrand se devait d'expliquer sa position sur le fonctionnement des institutions et rassurer tant les acteurs politiques que les citoyens sur les rôles respectifs du pouvoir exécutif et législatif ainsi que sur les missions premières du Chef de l'État.
[...] Ce n'est plus lui qui fixe seul l'ordre du jour du Conseil des ministres, mais le Premier ministre. Par ailleurs, en période de cohabitation il y a deux points presse à l'issue du Conseil des ministres : celui du Président et celui du Premier ministre. Le Président reste le Chef des armées alors que le Gouvernement dispose de la force armée, la cohabitation n'a pas modifié ce point. Le Président n'a plus la main sur le choix des ministres hormis pour ses domaines réservés (Affaires étrangères, défense). Le Président « perd sa fonction de directeur de l'exécutif. [...]
[...] De plus le Premier ministre tient sa force du fait qu'il ne peut « être démissionné » par le Président de la République en effet il n'est responsable que devant l'Assemblée nationale dans cette configuration. Le Président François Mitterrand a donc bien résumé les principes de la cohabitation : « la Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution ». Pour éviter un nouvel épisode de cohabitation, une réforme de juin 2000 a modifié la durée du mandat présidentiel et inversé le calendrier électoral. [...]
[...] Dans un contexte de cohabitation, les institutions peuvent-elles être garanties et permettre un fonctionnement optimal des pouvoirs publics ? Sujet à traiter : « Comment fonctionneront les pouvoirs publics ? À cette question, je ne connais qu'une réponse : la Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution. » François Mitterrand, né en 1916, homme politique socialiste, a occupé les fonctions de Président de la République entre 1981 et 1995 soit près de 14 ans. Il a exercé dans un premier temps des mandats locaux, puis nationaux pour enfin occuper des postes de ministre avant d'être élu Président de la République. [...]
[...] C'est également lui qui promulgue les lois que ce soit en période normale ou en période de cohabitation. Il signe les décrets délibérés en Conseil des ministres et préside ce dernier y compris en période de cohabitation. Les missions du Président définies dans l'article 5 de la Constitution ont été préservées : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État ». [...]
[...] Il est important de préciser qu'à l'époque le mandat présidentiel était de sept ans puisque la réforme du quinquennat date de 2000. Ces législatives aboutissent à la première expérience de cohabitation, c'est la première fois qu'un Chef d'Etat n'est pas de la même famille politique que celle de l'Assemblée. Au début de la cohabitation, Jacques Chirac dira « Nous avons une Constitution qui a fait ses preuves, appliquons-la purement et simplement » actant ainsi, comme François Mitterrand, la validité de la Constitution de 1958 en période de cohabitation. [...]
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