Le droit constitutionnel classique a l'habitude de rejeter dans les ténèbres extérieures les régimes qui ne sont pas fondés sur la séparation. Et la séparation étant retenue, d'expliquer que cette théorie a donné naissance historiquement à trois grandes formes de régime : le régime présidentiel, le régime d'assemblée et le régime parlementaire.
Colliard croit en réalité qu'il faut distinguer ce qu'il appellera « les constructions conscientes », c'est-à-dire celles qui ont été faites à partir de rien, avec l'idée d'appliquer la théorie de la séparation, et c'est le régime présidentiel d'une part et le régime d'assemblée. Colliard croit qu'il s'agit là d'une simple justification théorique assez discutable d'une forme juridique qui en réalité est le produit de l'histoire et non d'une construction consciente, et que finalement l'évolution historique amène à se poser la question de savoir si là aussi il y a vraiment séparation des pouvoirs.
Remarquons tout d'abord une évidence qui semble avoir échappé à beaucoup. Dans le cas du régime parlementaire, ce n'est pas la théorie qui crée le régime, mais c'est l'inverse. On se souvient en effet de l'intitulé du chapitre 6 du livre11 dans lequel est contenu l'exposé de ce qui deviendra la théorie des pouvoirs. Ce chapitre s'intitule « de la constitution d'Angleterre ». En réalité c'est par l'observation de cet ancêtre que se fait la théorie ; c'est ce pré régime parlementaire qui crée la théorie et non pas la théorie qui crée le régime.
[...] Le pouvoir arrête le pouvoir au besoin en le renvoyant. Il y a des exceptions (dont la Norvège) un équilibre de la menace C'est le fait que l'exécutif peut lui aussi renvoyer le législatif : c'est la dissolution. Dans ce cas-là, la dissolution c'est qu'il y a de nouvelles élections, c'est-à-dire que le peuple est prié de trancher le conflit et de dire qui a raison. La modération s'obtient là par la menace L'exécutif est séparé en deux : Le chef de l'Etat Le gouvernement Il reçoit la fonction exécutive, c'est-à-dire le pouvoir de conduire la politique. [...]
[...] A ce moment là, le gouvernement démissionne parce qu'il ne correspond plus à la majorité où il est renversé, et on forme un nouveau gouvernement qui correspond à une nouvelle hypothèse de majorité sauf si l'ancien fait appel devant le peuple par la dissolution, en demandant au corps électoral de dessiner les contours d'une nouvelle majorité et par là même un nouveau gouvernement. La dissolution est la réponse à un renversement du parlement. Adjonction du bicamérisme ou bicaméralisme : le fait qu'il y ait deux chambres représentatives. Là se marque aussi la dimension historique de ce régime et on retrouve là l'idée chère à Montesquieu, avoir une chambre populaire et une chambre aristocratique. C'est le cas au 19ème siècle avec la chambre des pairs. C'est le cas de la chambre des Lords actuellement en grande Bretagne, chambre historiquement aristocratique. [...]
[...] Parce que dans le dogme, la séparation des pouvoirs est le synonyme de la démocratie. On se souvient du point 16 de la DDHC : toute société qui ne connaît pas la séparation des pouvoirs n'a pas de constitution Si la séparation des pouvoirs est indispensable à la démocratie (ça c'est le dogme), si par ailleurs le régime parlementaire est indiscutablement un régime démocratique, c'est donc que le régime parlementaire connaît la séparation des pouvoirs. Ceci est d'autant plus discutable que cette forme contemporaine a gagné la plupart des Etats. [...]
[...] Il y a cela dit l'éventuelle procédure de l'impeachment pour faute pénale et non pour faute politique. Ces 2 pouvoirs sont sur le même pied, chacun à sa légitimité, et chacun ne peut renverser l'autre : ils sont condamnés à s'entendre. Le président s'entoure de collaborateurs (secrétaires, ministres). Le président prend des décisions mais elles peuvent être arrêtées par le congrès si par exemple il ne vote pas les crédits nécessaires à leur mise en œuvre. Le congrès vote des lois mais ces lois peuvent être arrêtées par le président s'il y met son veto. [...]
[...] Les constructions fondées sur la séparation - lecture de Colliard Le droit constitutionnel classique a l'habitude de rejeter dans les ténèbres extérieures les régimes qui ne sont pas fondés sur la séparation. Et la séparation étant retenue, d'expliquer que cette théorie a donné naissance historiquement à 3 grandes formes de régime : 1. le régime présidentiel 2. le régime d'assemblée 3. le régime parlementaire Colliard croit en réalité qu'il faut distinguer ce qu'il appellera les constructions conscientes c'est-à-dire celles qui ont été faites à partir de rien, avec l'idée d'appliquer la théorie de la séparation, et c'est le régime présidentiel d'une part et le régime d'assemblée. [...]
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