« Le Parlement anglais peut tout faire sauf changer une femme en homme ». Cette citation est tirée du juriste calviniste de Genève, et disciple de Jean-Jacques Rousseau, Jean-Louis de Lolme, qui témoigne par celle-ci son admiration pour le régime politique britannique, reconnu comme un modèle de régime parlementaire.
Un régime parlementaire est un régime politique qui se caractérise par un équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et ceux du Parlement.
En Grande-Bretagne, ce régime se présente sous une forme constitutionnelle coutumière. Etant une référence, il va être repris par plusieurs Etats, comme la France, les Etats-Unis, etc. mais sous une forme constitutionnelle codifiée.
[...] Au 17e siècle, la révolution anglaise va amener le Parlement, formé par ces 2 chambres. A cette époque, la chambre des Lords a un pouvoir équivalent, voir légèrement supérieur à la chambre des Communes. Le roi va devoir gouverner avec le Parlement, donc avec ces deux chambres. La chambre des communes détient également le pouvoir législatif, avec 3 lectures des textes. Une lecture d'abord formelle, puis les commissions interviennent avant une discussion très approfondie. La troisième lecture conduit à l'amélioration du texte et à son adoption définitive par vote. [...]
[...] Il est en effet le chef du Cabinet, qui est la base du régime britannique, et qui représente le parti élu parmi les deux grands partis britanniques, d'où le bipartisme du régime de Grande-Bretagne. L'influence du bipartisme Depuis le 19e siècle, le suffrage majoritaire est pratiqué en Grande- Bretagne. Il aura pour effet que seuls les grands partis arrivent à être représenté. Ses effets sont le bipartisme, ce qui tend à augmenter le nombre de sièges du parti majoritaire, ce qui renforce l'efficacité gouvernementale, mais crée une injustice dans la représentation. Le Cabinet est la pièce maîtresse du régime britannique. [...]
[...] Ses attributions sont également législatives. En effet il dispose de l'exclusivité de l'initiative pour les lois de finances. Le délai de débat aux Communes ne peut pas excéder 25 jours. En matière générale, le Cabinet partage l'initiative avec les parlementaires, mais la quasi-totalité (85 des lois votées provient du Cabinet. Il peut aussi intervenir durant la procédure législative. Il bénéficie d'un recours fréquent à la législation déléguée : le parlement autorise le Cabinet ou les ministres à prendre des règlements qui ont force de loi, des Statutory Instruments. [...]
[...] L'instauration du régime parlementaire en Grande-Bretagne, considéré comme le modèle de référence du régime parlementaire, date du 17e siècle, et succède à une monarchie absolue. Il prend son origine en 1215, lorsque le roi Jean sans Terre est politiquement démuni. Celui-ci se verra contrait de demander de l'aide aux barons pour lever des fonds. En contrepartie, ceux-ci exigeront le consentement démocratique à la dépense publique et donc à l'impôt. Cet accord entre le roi et les barons va se matérialisé sous la forme d'un texte, le Magna Carta, la Grande Charte de 1215, qui va permettre au Grand Conseil, à la Chambre des Lords, le pouvoir de consentir à l'impôt, et le droit de pétition. [...]
[...] La montée en puissance du Parlement Un régime parlementaire induit une séparation souple entre les pouvoirs législatifs et exécutifs. Autrefois monarchie absolue, c'est le Parlement qui a su montée en puissance pour parvenir à un équilibre entre les pouvoirs. Il faut donc se pencher sur le bicamérisme du Parlement et la collaboration entre ce Parlement et ses différentes chambres avec le pouvoir exécutif qui traduit leur séparation souple Le bicamérisme britannique Le bicamérisme consiste à diviser le Parlement en deux chambres. [...]
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