Construction de la notion de constitution

Extraits

[...] On a foi en la loi, associée aux déesses tutélaires puis déifiée tout au long du Ve. La politeia - Politeia ou Constitution, désigne le régime, la législation liée à l'ethos, mais avec une dimension polémique. Les politeiai idéales se multiplient : - les modérés ou conservateurs pour diminuer la licence populaire (ex : Platon) - contre la tyrannie et l'autorité personnelle (Démosthène) - Selon Aristote, la Cité c'est la Constitution : la Constitution crée l'État, si la constitution change, on peut se demander s'il s'agit du même État. [...]

[...] N'existe que le droit créé par l'État qui a la compétence de ses compétences qui autolimite son pouvoir : patere legem quem fecisti. Si la Constitution est abrogée, que se passe-t-il ? Toute la pyramide s'effondre ? Toute nouvelle Constitution n'entraîne pas la caducité immédiate et automatique du droit antérieur. Problème du respect de la hiérarchie et du contrôle de constitutionnalité La définition matérielle Critère matériel : le contenu L'objet du texte (ce sur quoi il porte), indépendamment de sa substance (la solution qu'il impose). [...]

[...] Lassalle : transcription écrite de la réalité politique conflictuelle Marx : transcription écrite des rapports économiques des rapports économiques et sociaux ex : Carl Schmitt : résultat d'une décision politique de l'autorité, constitue l'État La définition formelle Le positivisme se veut scientifique et récuse tout choix philosophique, tout jugement de valeur, ne s'intéressant qu'à ce qui est, et non ce qui doit être. La théorie positive ne conçoit le droit que sous la forme du droit établi par les hommes ou droit positif, créé et sanctionné par l'État. Il s'oppose ainsi au constitutionnalisme lié à la théorie du droit naturel. Le droit constitutionnel a pris des formes diverses. Comment alors en élaborer une définition unique et cohérente ? [...]

[...] - juridicisation de la notion de Constitution par la fusion du terme de constitution avec l'expression de loi fondamentale. Thomas Paine : un gouvernement sans institution est un pouvoir sans droit antérieure au gouvernement donc acte juridique supérieur, d'où la substitution de l'inconstitutionnalité juridictionnelle au droit de résistance : elle a une valeur juridique obligatoire pour les gouvernements. La pensée française La Révolution française - Le constitutionnalisme : deuxième revendication des cahiers de doléances après la réforme fiscale : substituer aux coutumes imprécises, laissant trop de discrétion au souverain, une constitution écrite pour limiter l'absolutisme voire l'arbitraire en définissant un état de droit où n'est possible que ce qui est conforme aux règles qu'elle pose. [...]

[...] Le peuple seul peut modifier les lois fondamentales. - les monarchomaques (parti protestant) contre les débuts de l'absolutisme au XVIe : les 24 articles pour proposer aux Etats et faire passer en loy fondamentale du Royaume donnant le pouvoir aux États Généraux. - Hotman : le roi est subordonné aux États Généraux ; la prescription contre les droits du peuple est invalide - Hubert Languet : Un pacte mutuel entre le roi et les citoyens proche d'une Constitution, l'engagement du roi se marquant par son serment de respecter les lois fondamentales - Théodore de Bèze : premier à parler de lois fondamentales du Royaume soustraites à la volonté du souverain (1573) ; le tyran violant ces lois doit être sanctionné par les magistrats et officiers - théories absolutistes : - Althusius : peuple souverain ; soumis aux lois, le roi est un délégué lié par un pacte ; un collège de magistrats souverains ou éphores sont gardiens de la légalité et élisent le roi. [...]