Construction du bloc de constitutionnalité, Conseil Constitutionnel, système juridique français, Constitution française, Louis Favoreu, déclaration des droits de l'Homme et du citoyen
Toutes les constitutions du monde se basent sur un système en trois parties. Cependant, on parle de spécificité de la constitution française, en raison de la présence du « bloc de constitutionnalité », expression donnée par Louis Favoreu. Effectivement, la France détient un bloc de constitutionnalité, qui regroupe la constitution du 4 octobre 1958, mais également d'autres textes législatifs essentiels, tels que la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789.
L'expression du « bloc de constitutionnalité » de Louis Favoreu représente l'ensemble des normes à valeur constitutionnelle, à valeur suprême qui dominent les règlements, les lois ordinaires, mais aussi les traités internationaux.
Effectivement, au sein de la pyramide de Kelsen, la constitution se place en haut de la pyramide, ce qui en fait la norme suprême au sein de la hiérarchie des normes. Ainsi, toutes les normes inférieures ne doivent pas contenir de dispositions contraires à la constitution. Les textes contenus dans le bloc de constitutionnalité sont au nombre de quatre, ils sont essentiels pour le système juridique français.
[...] Cette procédure est notamment prévue à l'article 41 de la constitution, qui énonce que s'il y a un désaccord entre le gouvernement et le président de l'assemblée intéressée, c'est au conseil constitutionnel de statuer afin de régler les différends. Ainsi, dès le départ, la constitution reste la seule norme de référence. En effet, de plus, l'article 61 de la constitution détermine la procédure qui doit être engagée à l'égard du conseil constitutionnel. Ainsi, les lois organiques, les propositions de loi et les règlements des assemblées parlementaires doivent être soumis avant leur promulgation au conseil constitutionnel pour qu'il vérifie leur conformité à la constitution. [...]
[...] Il y a la constitution du 4 octobre 1958, la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, le préambule de la constitution de 1946 qui pose différents principes et la charte de l'environnement de 2004. Ces textes contiennent des valeurs qui sont protégées par le conseil constitutionnel. Ce dernier s'impose comme le garant de la constitution, c'est lui qui vérifie la conformité des normes inférieures par rapport à la constitution, par le biais du contrôle de constitutionnalité, et il contrôle également la régularité des élections nationales et des referendums. Ainsi, concernant le juge constitutionnel, on parle de gardien de la constitution. La 3ème et la 4ème Républiques se caractérisent comme des périodes d'instabilité gouvernementale. [...]
[...] Le rôle législatif du conseil constitutionnel est donc important. En effet, le conseil constitutionnel peut examiner le texte législatif dans son ensemble, mais aussi placer le législateur sous tutelle. Cependant, malgré cette possibilité, le conseil constitutionnel laisse place au législateur dans le sens où son objectif n'est pas d'empêcher l'activité du parlement, ni de la freiner, il recherche seulement la conformité des textes au bloc de constitutionnalité. [...]
[...] La constitution constitue donc une norme fondamentale dans le bloc de constitutionnalité, mais le conseil constitutionnel, grâce sa décision du 16 juillet 1971 va adopter un rôle croissant car il va intégrer la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, les principes fondamentaux posés par le préambule de la constitution de 1946, et la charte de l'environnement de 2005 aux normes constitutionnelles fondamentales. Cette décision constitue donc l'élément déclencheur de la montée en puissance du bloc de constitutionnalité. Une montée en puissance du bloc de constitutionnalité : En 1958, on ne peut pas réellement parler de bloc de constitutionnalité car le conseil constitutionnel ne prend en compte que la constitution pour rendre ses décisions. [...]
[...] Cette question se pose devant les juridictions relevant du conseil d'Etat ou de la Cour de cassation qui vont statuer pour examiner la recevabilité de la question, et ainsi la transmettre ou non au conseil constitutionnel. Les parties à l'instance peuvent durant toutes les étapes de la procédure, présenter leurs observations et ainsi être entendues, elles participent en quelque sorte à l'instance. Dans sa décision, le conseil constitutionnel peut déclarer que la disposition est conforme au bloc de 3 constitutionnalité, ou bien qu'elle ne respecte pas la norme suprême, et ainsi, les dispositions non constitutionnelles seront abrogées. [...]
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