Le terme de Constitution vient du latin "cum", ensemble et "statuo", fixer, établir. Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et la séparation du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Il s'agit donc d'un texte de loi qui définit les attributions de ces trois pouvoirs et le fonctionnement des institutions. La Constitution a deux grandes fonctions : elle organise les sociétés et garantit le respect des droits de l'homme et du citoyen.
Une norme, dans sa définition, est un synonyme de règle de droit, de règle juridique, obligatoire générale et impersonnelle. Une norme juridique est donc un modèle de conduite à suivre qui peut être sanctionné par l'Etat en cas de conduite contraire. Dans le système républicain français la Constitution de 1789 est le premier texte fondamental à avoir été mis en vigueur. Cependant, il existe deux manières de concevoir la Constitution. Deux groupes de pensées n'ont pas la même conception de la norme constitutionnelle : le positivisme et le jusnaturalisme. Leurs débats portent sur l'origine de sa suprématie, soit par sa procédure, soit par la nature des normes qui y sont inscrites. Il faudra donc se demander si la Constitution peut être considérée comme une norme supérieure à cause de sa procédure plus complexe ou bien de son contenu plus vaste.
[...] Selon les positivistes, la constitution est supérieure aux autres normes, car c'est la norme la plus haute placée dans le système juridique. En effet, dans la théorie de Kelsen, il existe une véritable hiérarchie des normes. C'est un principe selon lequel les normes se superposent les unes aux autres selon un ordre hiérarchique et organisé. Au sommet se trouvent les normes constitutionnelles (ou normes suprêmes), puis les normes internationales (conventionnelles et coutumières), les normes législatives (organiques et ordinaires), les normes réglementaires (nationales et locales) et enfin les normes individuelles. [...]
[...] En plus de la valeur structurelle de la constitution, cette dernière a selon eux un contenu plus vaste et complexe qu'une simple norme. Le contenu de la Constitution La Constitution est créée par le pouvoir constituant originaire, et révisée par le pouvoir constituant dérivé ou institué. C'est donc un acte juridique imposé par le pouvoir constituant à tous les organes de l'État et à la société. Elle relève donc d'une logique verticale du pouvoir, comme les lois ou les règlements. [...]
[...] Certaines valeurs sont alors à bannir par exemple l'esclavagisme, la supériorité des races, ainsi que tout acte ou comportement immoral qui menace la cohésion entre les individus. Contrairement aux jusnaturalistes, les positivistes voient dans la constitution une norme suprême élaborée par l'Homme et non par la nature. II. La vision de la constitution selon les positivistes La doctrine positiviste envisage en premier lieu une définition formaliste de la Constitution puis la considère comme norme suprême par sa procédure de révision Une définition formaliste «Est constitution la norme dont l'adoption et la révision exigent une procédure plus complexe que l'adoption et la révision d'une loi ordinaire. [...]
[...] Cette réforme vise à renforcer le rôle du Parlement, rénover le mode d'exercice du pouvoir exécutif et à garantir aux citoyens des droits nouveaux. La Constitution bénéficie donc d'une procédure de révision exceptionnelle. C'est par cette caractéristique que la doctrine positiviste place la Constitution à la tête des normes. Son contenu ne doit pas être discuté parce qu'il émane de l'État. L'article 89 de la Constitution organise la révision de la Constitution : le Président de la République, sur proposition du premier ministre, peut déposer un projet de révision constitutionnelle et les parlementaires une proposition. [...]
[...] Les constitutions sont-elles des normes comme les autres ? Le terme de Constitution vient du latin ensemble et "statuo", fixer, établir. Une constitution est la loi fondamentale d'un État qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et la séparation du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Il s'agit donc d'un texte de loi qui définit les attributions de ces trois pouvoirs et le fonctionnement des institutions. La Constitution a deux grandes fonctions : elle organise les sociétés et garantit le respect des droits de l'homme et du citoyen. [...]
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