La Constitution : modes et fonctions à l'époque contemporaine

Extraits

[...] Par rapport à la procédure législative ordinaire, l'organe compétent est distinct et les modalités d'adoption du texte sont différentes (vote à la majorité des deux tiers des parlementaires et/ou référendum de ratification). En réalité, la constitution est plus ou moins rigide en fonction de la complexité de la procédure de révision. Ce mode de constitution contient des articles qui prévoient les modalités de révision. Après avoir établit les types de constitutions, il va être examiné le déroulement de la procédure de révision. Tout d'abord, l'initiative de la révision. Il existe trois sources possibles en vue de la procédure de révision: . [...]

[...] Cet organe sera le plus souvent une Cour constitutionnelle non intégrée dans la hiérarchie judiciaire. Ce sera donc les juges ordinaires qui exerceront ce principe (juges américains), et sera désignée une juridiction spéciale composée de magistrats chargés de respecter les règles de procédures. L'intervention d'un organe juridictionnel semble indispensable; en effet, la procédure juridictionnelle est celle qui offre le plus de garanties, à condition que l'indépendance des juges soit assurée. Cependant, le contrôle de constitutionnalité d'une loi ne se faisant pas automatiquement, il convient d'identifier par quels moyens peut-on y faire recours, et ainsi en appeler à la saisine de cet organe. [...]

[...] La loi déclarée contraire à la constitution est censée n'avoir jamais existé, et l'annulation vaudra pour tous les citoyens. Ce contrôle est particulièrement énergique. Le contrôle a priori, par voie de recours direct, porte sur une loi en instance de promulgation, et seules quelques autorités peuvent saisir la juridiction constitutionnelle (France, pour l'ensemble des lois; Allemagne, pour les lois d'approbation d'un traité; Portugal, pour les lois organiques). La saisine par voie d'exception suppose qu'au cours d'une instance, le plaideur demande au tribunal de ne pas faire application de cette loi car il estime qu'elle est inconstitutionnelle. [...]

[...] Outre la constitution écrite, il existe une autre forme de constitution appelée non écrite ou coutumière. La coutume est une règle non écrite d'application constante pour être significative et dont le respect semble naturel par ceux qui l'appliquent. Jusqu'à la fin du XVIIIème siècle, l'organisation politique des États était régie presque entièrement par la coutume, notamment dans les États monarchiques avec des règles de dévolution du monarque. La forme coutumière a progressivement disparu en même temps que la monarchie absolue. [...]

[...] Contrôle de constitutionnalité Le contrôle de constitutionnalité des lois, tend à se généraliser dans le monde. Il renforce l'État de droit et protège les droits et les libertés des citoyens. Et ce, que le contrôle soit exercé par une Cour constitutionnelle spécifique ou par un tribunal intégré dans la hiérarchie judiciaire, ou que la juridiction constitutionnelle soit saisie par la voie de l'action ou de l'exception. Une règle de droit étant contraignante, donc susceptible d'être violée, quelque soit sa valeur, ne sera garantie que s'il existe un contrôle qui permet de censurer un comportement ou un acte. [...]