États-Unis, Royaume-uni, Constitution britannique, Constitution américaine, loi fondamentale, institution étatique, monarchie parlementaire, régime présidentiel américain, Magna Carta, Bill of Rights, parliament acts, Constitution coutumière, contrôle de constitutionnalité, régime parlementaire britannique, contrôle juridictionnel
Les constitutions britanniques et américaines sont totalement différentes, mais projettent aussi dans certains cas des points communs. Il s'agit de s'intéresser à la formation des Constitutions, et d'identifier l'organisation qu'elles permettent pour les institutions de l'État. Les États-Unis étant des anciennes colonies anglaises, il est important de visualiser les points qu'ont pu reprendre les Américains dans le système anglais, pour créer leur propre système américain, systèmes qui reposent dans les fondements de leurs Constitutions.
[...] Pour que la Constitution soit révisée, il faut une proposition de deux tiers des Chambres ou de deux tiers des États. Une fois proposés, les amendements doivent être ratifiés par les législatures des trois quarts des États. Cependant, certains articles sont fondamentaux et ont une valeur supra-législatives, ce qui signifie qu'ils ne peuvent être révisés. Ces principes sont la démocratie, la république et le fédéralisme. Il est strictement prohibé de modifier ces articles, ce qui constitue une réelle limitation du pouvoir de révision. [...]
[...] Comment s'organisent les Constitutions britannique et américaine ? En quoi se ressemblent ou se différencient-elles ? « Une constitution qui est faite pour toutes les nations n'est faite pour aucune », tels sont les propos de Joseph De Maistre, homme politique et philosophe du XVIIIe siècle, du Royaume de Sardaigne. Une Constitution est une loi fondamentale qui permet de définir les droits et les libertés dont les citoyens jouissent au sein d'un État. Elle peut aussi exposer la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, ainsi que l'organisation et le rôle des institutions dans le même État. [...]
[...] Comment s'organisent les Constitutions britannique et américaine ? En quoi se ressemblent ou se différencient-elles ? Il s'agit dans un premier temps de s'intéresser aux fondements des constitutions britannique et américaine et de les comparer Puis, dans un second temps, il s'agit d'observer la mise en place de la garantie qu'instaure une Constitution pour chacun des États (II). Les fondements des constitutions britannique et américaine Les Constitutions des systèmes britannique et américain sont issues de deux conceptions différentes et opposées Malgré leurs conceptions différentes, elles ont un rôle commun : organiser leur État Deux conceptions diamétralement opposées Une Constitution, peu importe le pays qu'elle doit régir, est un ensemble de normes qui peuvent être générales ou abstraites. [...]
[...] Il tient lui-même sa légitimité du peuple grâce à l'élection de la Chambre des communes, ce qui créer sa souveraineté. Il n'existe donc pas de contrôle de constitutionnalité au Royaume-Uni puisque le Parlement se réserve le droit et le pouvoir juridique de modifier ses principes constitutionnels (institutions et droits et libertés des citoyens) par de simples lois. En revanche, dans le système américain, le contrôle de constitutionnalité est effectué par des juges ordinaires, car la Constitution américaine ne prévoit aucun article pour ce type de contrôle. [...]
[...] Cependant, dans une conception formelle de Constitution, il est possible de réviser une Constitution. La Constitution du Royaume-Uni n'a pas de conception formelle et pourtant nous pouvons observer des modifications qui sont effectuées sur ses textes. Ces modifications sont simples, puisque les textes peuvent être modifiés comme de simples lois ordinaires. Il n'y a pas de réelle procédure de révision mise en place pour modifier les textes ou les coutumes qui composent la Constitution britannique. Par exemple, en 1997, Mr Blair a présenté douze projets de lois constitutionnelles qui modifiaient la plupart des formes du droit constitutionnel : la partialité d'un système fédéral non égalitaire, des réformes de la Chambre haute du Parlement, et la mise en place d'une Cour suprême. [...]
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