Constitution britannique, Constitution américaine, coutume, Habeas Corpus, Bill of Rights, Human Act, Common Law, check and balances, convention de Philadelphie, pères fondateurs, séparation des pouvoirs, Constitutional Act
La constitution est une notion assez complexe qui peut être envisagée de deux ou trois façons différentes. Matérielle, on tient ainsi compte de son contenu. Formelle, on tient cette fois-ci compte de la norme. Et normative, on tient compte de la hiérarchie des normes. La constitution est définie comme étant la norme suprême, elle est supérieure à toutes les autres. Seulement, les constitutions peuvent être différentes d'un pays à un autre. La constitution britannique est parfois qualifiée de coutumier.
[...] Ainsi, même s'il est une démocratie, le peuple n'est pas souverain du fait que la souveraineté britannique appartient au monarque et au parlement. De ce fait, toute loi qui a été créée et approuvée par le parlement à une autorité qui sera suprême et inviolable. De ce fait, le régime britannique ne possède pas comme aux États-Unis d'un contrôle de constitutionnalité. Toute loi créée ayant pour interdiction d'être violée. De cette manière, le peuple peut veiller à ce que la constitution ne soit pas violée. [...]
[...] Ainsi, en quoi la constitution britannique et américaine, bien qu'elles présentent de nombreuses différences, permettent toutes les deux d'aboutir à une politique stable et efficace. Pour cela, les deux États présentent des mécanismes de stabilité politique mais aussi des mécanismes de garanties constitutionnelles (II). I. Les mécanismes de stabilité politique Ces deux systèmes ont un fonctionnement totalement différent et pourtant arrivent tous les deux à établir une certaine stabilité. Aux États unis grâce à la séparation des pouvoirs et dans le système britannique, grâce à trois éléments principaux inscrits dans la constitution A. [...]
[...] Pour cela, de nombreux moyens sont mis en place. Aux États-Unis, le contrôle de constitutionnalité et au Royaume-Uni la souveraineté du parlement A. Le contrôle de constitutionnalité américain Le contrôle de constitutionnalité de la loi est apparu aux états unis pour la première fois dans un arrêt de 1803. Le contrôle a pour but de vérifier que toutes les normes inférieures à la constitution soient conformes à celle-ci. Il permet donc de vérifier que les normes inférieures respectent les supérieures. [...]
[...] Ce contrôle se fait alors que la loi est déjà entrée en vigueur, le contrôle est donc a posteriori. Si les juges estiment que la loi est contraire à la constitution, ils l'écartent du litige, c'est-à-dire qu'ils ne s'appliquent pas au litige qu'ils ont à traiter. L'effet de la décision est donc relatif. Grâce à ce contrôle, la constitutionnalité est donc inviolable. B. La souveraineté du parlement britannique Le Royaume-Uni est une monarchie, il est donc constitué à la manière d'une monarchie. [...]
[...] Le président n'a pas plus de pouvoir du fait de son titre de président. Ainsi, les pouvoirs sont répartis de façon égale, aucun politique n'a de pouvoir supérieur sur un autre, permettant ainsi une certaine stabilité politique. B. Les trois éléments principaux de la constitution britannique La constitution britannique est non écrite et comporte trois éléments principaux. La Common Law, source du droit créée par les juges. Grâce à cela, ils ont pu établir progressivement des jurisprudences dans le pays et donc créé certains droits. [...]
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