"La volonté générale est toujours bonne, assurait Diderot dans l'Encyclopédie, elle n'a jamais trompé, elle ne trompe jamais... Elle est un acte pur de l'entendement qui raisonne dans le silence des passions".
[...] La Cour européenne des droits de l'homme est compétente lorsqu'un État membre du Conseil de l'Europe, qui a ratifié la Convention, ne respecte pas les droits et les libertés qui y sont reconnus. Pour pouvoir introduire sa cause devant la C.E.D.H., il faut que le justiciable ait épuisé tous les recours qui lui sont offerts dans le pays par lequel il a été jugé. En ce sens, la C.E.D.H. est aussi un rempart contre l'atteinte aux libertés individuelles. Par conséquent derrière les remparts nationaux en matière de défenses des droits et libertés individuelles, le citoyen peut en dernier recours, se tourner avec la C.E.D.H. [...]
[...] En effet, malgré des débuts hésitants et critiquées en 1958, le Conseil constitutionnel est, aujourd'hui, considéré comme le garant des Droits et Libertés individuelles. Cette reconnaissance lui est notamment due à la décision 44 DC, du 16 juillet 1971, relative à la Liberté d'association. Si le Conseil constitutionnel avant 1971, ne se limitait qu'à l'étude des articles stricto sensu de la Constitution de 1958, il lui faut désormais inclure le Préambule. Les conséquences de cette décision sont bien plus grandes qu'il n'y parait, car le Préambule renvoie à un important ensemble de normes et de principes qualifié de bloc de constitutionnalité à l'image des poupées russes comme le souligne le Professeur Dominique Turpin. [...]
[...] Ainsi, une révision constitutionnelle en 2005 a enrichi le bloc de constitutionnalité d'une Charte de l'environnement. Ce texte consacre entre autre le droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à la santé, le droit de prendre part à la préservation et l'amélioration de l'environnement, ainsi que le principe de précaution. Il existe néanmoins aujourd'hui une polémique quant à la capacité normative du Conseil constitutionnel développé à partir de principe non écrit mais simplement à partir de raisonnement qui découle des textes constitutionnels. [...]
[...] Une fois passée cette promulgation, c'est à la Cour de cassation principalement de continuer à défendre les libertés individuelles. Pour résumer, le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi de jure, et le Conseil d'état et la Cour de cassation de facto. Enfin, au niveau européen, il faut aussi prendre en compte l'importance de la Cour européenne des droits de l'homme (C.E.D.H.). Ce n'est pas un organe de l'Union européenne, contrairement à la Cour de justice des Communautés européennes, mais une juridiction du Conseil de l'Europe. [...]
[...] B : Le Conseil constitutionnel maillon de la chaîne des droits et des libertés. Au niveau national, c'est Le Conseil d'État qui conseille le Gouvernement français en ce qui concerne les actes règlementaires. Le Conseil d'État émet un avis sur la régularité juridique des textes. C'est en sens que le Conseil d'État est aussi le garant des droits et libertés individuelles, il fait partie intégrante du paysage juridique en matière de défense des libertés. La décision relative à la société Arcelor Atlantique et Loraine du 26 janvier 2007 réaffirme ce principe en déclarant qu' il revient au juge administratif d'examiner directement la constitutionnalité des dispositions réglementaires contestées De même, le Conseil constitutionnel n'est pas l'unique institution juridique qui protège les droits et libertés individuelles. [...]
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